Articles ayant pour mot clé : "Olivier Henrard"

Gironde : litige sur un marché public de publicité de la ville de Bègles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Philippe Vediaud Publicité tendant à la condamnation de la commune de Bègles à lui verser la somme de 915.457,57 euros à titre de dommages et intérêts à raison d’un marché public relatif à la mise à disposition de modules d’affichage destinés à l’information municipale.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : le Conseil d’Etat se penche sur l’extension de Vias plage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Vias tendant à la condamnation solidaire de l’Etat et de la société d’équipement du Biterrois et de son littoral à lui payer plus de 3 millions d’euros à parfaire en réparation des préjudices subis du fait de l’annulation des actes administratifs supports de la ZAC « extension de Vias Plage ».

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : litige sur la passation d’un marché public de signalisation sur les routes du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours du département de la Haute-Garonne et de la société Sud-Ouest Signalisation contre l’annulation de la procédure de passation d’un lot du marché de travaux de pose et de fourniture ou de fourniture seule de matériel de signalisation verticale de direction sur les routes départementales.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : contentieux sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Tilloloy contre sa condamnation à verser une provision de 5.229 euros à la société BECG Ingénierie en règlement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure : un conseiller municipal de Verneuil-sur-Avre conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Eric Michiels tendant à annuler le jugement du 10 juin 2016 par lequel le tribunal administratif de Rouen l’a, sur déféré du préfet de l’Eure, déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal de la commune de Verneuil-sur-Avre.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loire : annulation confirmée d’un marché public d’achat de dictionnaires pour les collégiens du département

La circonstance que les dictionnaires objets du marché en litige comportaient une première et une dernière page de couverture modifiée par rapport à la version du dictionnaire vendue au public et huit pages supplémentaires personnalisées ne suffisait pas à les faire regarder comme des ouvrages distincts du dictionnaire destiné au public.

de · 3 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Pas de renvoi d’une QPC sur la coordination des travaux de voirie en agglomération

Eu égard à l’objectif d’intérêt général qu’elles visent à satisfaire ainsi qu’à leur portée limitée, les dispositions contestées ne peuvent pas être regardées comme portant une atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bordeaux : la Lyonnaise des Eaux réclame 3,4 millions d’euros à raison de désordres touchant un collecteur

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Lyonnaise des Eaux France tendant à la condamnation solidaire des sociétés Sobebo, Urbaine de Travaux, Sagebat et Axa France Iard à lui verser la somme de 3.430.367,20 euros TTC au titre des désordres d’un collecteur du réseau d’assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la coordination des travaux de voirie en agglomération devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour l’ordonnance du 24 juin 2016 par laquelle la cour administrative d’appel de Nantes a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions des alinéas 2, 4 et 7 de l’article L. 115-1 du code de la voirie routière porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loire : litige sur un marché public d’achat de dictionnaires pour les collégiens du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de la Loire contre l’annulation à compter de la phase d’analyse des offres la procédure d’attribution du marché public portant sur la conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : poursuite du litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat a admis les conclusions du pourvoi de la communauté d’agglomération du Centre Littoral dirigées contre l’ordonnance attaquée en tant qu’elle s’est prononcée sur la procédure de passation du lot n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne…

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : inéligibilité pour deux candidats à l’élection dans le canton de Lavardac

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 janvier 2016, a décidé que le compte de campagne de Charles d’Huyvetter et Nathalie Garoste avait été rejeté à bon droit et les a déclarés inéligibles pour une durée de dix-huit mois.

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Guyane : le Conseil d’Etat impose la reprise de l’exécution d’un marché public de l’hôpital Andrée Rosemon à Cayenne

Le cocontractant ne peut procéder à la résiliation sans avoir mis à même, au préalable, la personne publique de s’opposer à la rupture des relations contractuelles pour un motif d’intérêt général, tiré notamment des exigences du service public. Lorsqu’un motif d’intérêt général lui est opposé, le cocontractant doit poursuivre l’exécution du contrat.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Guyane : le Conseil d’Etat se penche sur l’enrichissement sans cause de la commune de Montsinéry-Tonnegrande

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Montsinéry-Tonnegrande tendant à annuler un jugement du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Guyane, après avoir reconnu la responsabilité de la commune sur le terrain de l’enrichissement sans cause, a ordonné qu’il soit procédé à une expertise aux fins d’évaluer le montant des dépenses utiles…

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : litige sur l’exécution d’un marché public de l’hôpital Andrée Rosemon à Cayenne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Schaerer Mayfield France contre l’injonction qui lui a été faite, à la demande du centre hospitalier Andrée Rosemon, de reprendre intégralement l’exécution des prestations auxquelles elle est obligée par le contrat de maintenance préventive et curative.

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la communauté d’agglomération du centre littoral et des sociétés Guyanet et Guyanet environnement contre l’annulation, à la demande de la société Sogema, de la procédure de passation des lots n°1 et n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Savoie : retour sur l’opération d’aménagement du quartier du Covet à Chambéry à la fin des années 90

Quinze ans après les travaux de voirie réalisés, le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Artélia Ville et Transport contre sa condamnation avec la société Eurovia et la commune de Chambéry à raison de la constatation d’affaissements de la voirie dès la fin des travaux en 1998. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître d’ouvrage.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : deux candidats déclarés inéligibles à l’élection dans le canton de Lavardac devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles d’Huyvetter et Nathalie Garoste, tendant à annuler le jugement du 25 janvier 2016 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux les a déclarés inéligibles pour une durée de 2 ans à la suite des opérations électorales de mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Lavardac.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a tranché la question de la compensation financière des jours inscrits sur le compte épargne-temps

Saisi par une fonctionnaire du département de l’Ardèche, le juge administratif a rappelé que la possibilité ouverte aux agents qui ne souhaitent pas utiliser les jours du compte épargne-temps conformément à leur finalité en vue d’obtenir, sous certaines conditions, une contrepartie financière, « constitue un régime indemnitaire spécifique ». A chaque collectivité de décider.

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Picardie : annulation de la passation d’un marché public d’études d’aménagement foncier

Le Conseil d’Etat a annulé la procédure de passation du marché public d’études d’aménagement foncier sur tout ou partie des communes de Talmas, La Vicogne, Beauval, Beauquesne, Candas, Naours, Rubempré, Wargnies, Flesselles et Villers-Bocage lancée par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais – Picardie (Dreal Picardie).

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses