Articles ayant pour mot clé : "Oise"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements s’attaquent aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements contestent la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements contre la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions et la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

Site de l'ex-école d'état major de Compiègne - © DR

Oise : le Conseil d’Etat a statué sur les fouilles du site de l’école d’Etat-major de Compiègne

Saisi d’un recours de l’ex-ministre de la culture, Fleur Pellerin, le juge administratif suprême vient d’annuler la suspension de la décision du 28 septembre 2015 de la préfète de la région Picardie refusant d’autoriser des fouilles sur le site de l’école d’Etat-major de Compiègne (libre depuis juillet 2012).

de · 8 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Site de l'ex-école d'état major de Compiègne - © DR

Oise : les fouilles du site de l’école d’Etat-major de Compiègne devant le juge administratif suprême

Face à la reprise des fouilles dont s’est félicité Philippe Marini, Fleur Pellerin a saisi le Conseil d’Etat qui examine ce jour son recours contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens qui a suspendue la décision de septembre de la préfète alors en poste.

de · 14 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : litige sur la réalisation d’un projet de pôle sportif et de loisirs à Bazicourt

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 mars 2010 du préfet de l’Oise déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dudit projet. Au programme : expropriation pour cause d’utilité publique.

de · 3 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : rejet d’un recours contre les municipales de Reuil-sur-Brêche

Après avoir relevé des irrégularités concernant le décompte des bulletins, le Conseil d’Etat s’est déclaré placé dans l’impossibilité de contrôler le bien-fondé de l’annulation d’un bulletin litigieux et de bulletins non décomptés.

de · 20 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : litige relatif aux municipales de Reuil-sur-Brêche

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dominique Aubry tendant à ce qu’elle soit proclamée élue au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 1 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : le résultat des municipales de Froissy est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Josiane Baeckelandt tendant à l’annulation de l’élection de Catherine Sabbagh (réélue maire) intervenue lors du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : l’annulation de l’élection de Jean-Paul Cordier à la communauté d’agglomération du Beauvaisis est confirmée

Le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours de Jean-Paul Cordier contre l’annulation, sur déféré du préfet de l’Oise, de son élection en qualité de conseiller communautaire.

de · 4 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : l’annulation des municipales de Crisolles est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, eu égard au fait qu’une seule voix sépare au second tour la liste conduite par M. Delanef de la liste conduite par Mme Lalanne-Kesteman, l’irrégularité résultant du suffrage irrégulier de plusieurs électeurs a été susceptible d’altérer la sincérité du scrutin.

de · 29 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : protestation contre le déroulement des municipales de Froissy

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Josiane Baeckelandt tendant à l’annulation de l’élection de Catherine Sabbagh intervenue lors du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : le maire de Crisolles défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Delanef, maire UMP élu de Crisolles, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : litige sur les élections à la communauté d’agglomération du Beauvaisis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Paul Cordier contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller communautaire de la commune de Warluis.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Oise : l’annulation du scrutin de Hermes est confirmée sur la base de l’usage d’une page Facebook

Le Conseil d’Etat a estimé que le contenu de la page Facebook créée par Laurent Pagny, le maire sortant réélu, mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, a été de nature à créer une confusion dans l’esprit des électeurs.

Oise : le maire élu de Saint-Vaast-lès-Mello a perdu devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction a confirmé l’annulation des élections municipales par, notamment, la réintégration dans le décompte des voix des 186 suffrages exprimés en faveur de la liste « Unis pour Saint-Vaast ».

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : les municipales de Neuilly-sous-Clermont validées par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment relevé qu’il n’est pas établi que l’écart de voix aux européennes entre le journal municipal et le ministère de l’intérieur résulte d’une manoeuvre dans l’établissement de la liste électorale ayant altéré la sincérité du scrutin des élections municipales.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Oise : le maire de Hermes se bat contre l’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Laurent Pagny contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 15 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : le maire de Saint-Vaast-lès-Mello se bat contre l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Jacques Daubresse, maire élu de Saint-Vaast-lès-Mello, contre l’annulation, sur la protestation électorale de Thierry Wittenhove, des élections municipales et communautaires auxquelles il a été procédé le 23 mars 2014.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : les municipales de Neuilly-sous-Clermont devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jacques Villette contre le rejet de sa protestation portant sur le déroulement des élections municipales dans la commune de Neuilly-sous-Clermont en mars 2014.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : rejet du recours du préfet contre l’élection d’un conseiller communautaire à Abbecourt

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du préfet de l’Oise contre le rejet de son déféré tendant à l’annulation de la désignation de Pierre Desliens en qualité d’unique conseiller communautaire devant représenter la commune.

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses