Articles ayant pour mot clé : "Nord"

Nord-Pas-de-Calais-Picardie : le déroulement des élections régionales à Feignies est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de Patrick Leduc et de Jean-Luc Sporta tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, dans la commune de Feignies.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Nord-Pas-de-Calais-Picardie : retour sur le déroulement des élections régionales à Feignies

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Patrick Leduc et de Jean-Luc Sporta tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Ségolène Royal lance un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a annoncé le lancement d’un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer, au large de Dunkerque (Nord), sur une zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées.

de · 5 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Fiscalité : la communauté urbaine de Dunkerque réclame plus de 26 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine de Dunkerque tendant à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 26.196.942 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi en raison d’une perte de ressources fiscales. Au programme : responsabilité des services fiscaux.

de · 14 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
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Lille Métropole : le Conseil d’Etat a résolu un litige sur le règlement local de la publicité

La haute juridiction a rappelé qu’un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable n’est, notamment, de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

de · 4 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
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Lille Métropole : litige sur le règlement local de la publicité

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’Union de la publicité extérieure tendant à l’abrogation d’un arrêté municipal portant règlement local de la publicité des communes de Lille, Lomme et Hellemmes. Au programme : publicité extérieure et protection de l’environnement.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : le Conseil d’Etat renvoie l’interdiction des fouilles de poubelles à La Madeleine

La haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai qui estimait que la Ligue des droits de l’homme, association nationale, ne justifiait pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l’arrêté municipal en cause. Faux, ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 6 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai en tant qu’il a statué sur les conclusions indemnitaires et d’appel en garantie dirigées contre la société Cabre, contre la société Socotec France et, enfin, sur les conclusions d’appel en garantie présentées par Guy Cortal.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat se penche au fond sur l’interdiction des fouilles de poubelles à La Madeleine

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen tendant à l’annulation d’un arrêté du maire Les Républicains de La Madeleine, Sébastien Leprêtre. Les sages avaient admis l’affaire à l’automne 2014.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Dunkerque : l’agent comptable du Grand port maritime devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours du secrétaire d’Etat chargé du budget tendant à annuler un arrêt du 10 mars 2014 de la Cour des comptes en tant qu’il a constitué débiteur l’agent comptable du Grand port maritime de Dunkerque à hauteur de plus de 700.000 euros.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : le Conseil d’Etat revient sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Cabre contre sa condamnation, conjointe avec les sociétés Etnap Bet, Socotec France et Guy Cortal, à payer à la société ICS Assurance la somme de 241.796,5 euros TTC, suite à des désordres apparus après la réception définitive des travaux de réhabilitation. Au programme : responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : après avoir annulé le scrutin de mars 2014, le Conseil d’Etat valide les élections de décembre dernier à Bouchain

La haute juridiction a rejeté le recours de Jacques-Pierre Boltz tendant à l’annulation des opérations électorales des 7 et 14 décembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a refusé la QPC du maire d’Hautmont dans le Nord qui contestait son inéligibilité

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le recours de Joël Wilmotte, maire sortant réélu depuis 1989 de la municipalité.

de · 23 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nord : les municipales de Wasquehal sont annulées par le Conseil d’Etat

Les bulletins de l’une des listes étaient irréguliers faute d’indiquer que l’un des candidats était ressortissant d’un autre Etat, en l’espèce la Belgique, de l’Union européenne que la France.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le maire de Marly s’oppose à l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Fabien Thiémé et des membres de sa liste contre l’annulation, sur la protestation de Jean-Noël Verfaillie, des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : après avoir annulé le scrutin de mars 2014, le Conseil d’Etat examine les élections de décembre dernier à Bouchain

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques-Pierre Boltz tendant à l’annulation des opérations électorales des 7 et 14 décembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le maire d’Hautmont dans le Nord conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joël Wilmotte, maire réélu depuis 1989, contre la déclaration, sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, de son inéligibilité pour une durée d’un an.

de · 8 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : litige sur le déroulement des municipales de Wasquehal

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alexis Salmon tendant à la révision du résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 8 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : le résultat des municipales de Masny est confirmé

Le Conseil d’Etat a balayé d’un revers de main les allégations des requérants qui ont repris en appel les griefs invoqués en première instance en développant les mêmes arguments que dans leur protestation.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : contentieux sur le déroulement des municipales de Masny

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Raymonde Duquenne et autres contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...