Articles ayant pour mot clé : "Nice"

Mobilier urbain : JCDecaux a remporté un appel d’offres à Nice

La société JCDecaux, leader de la communication extérieure, vient d’annoncer avoir remporté un appel d’offres lui permettant de renouveler et d’étendre son contrat de mobilier urbain avec la ville de Nice pour une durée de 12 ans.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : le Conseil d’Etat confirme l’injonction faite au maire de Nice d’autoriser l’ouverture de la mosquée En Nour

Relevant que les lieux de prières existants ne permettent pas aux fidèles du culte musulman d’exercer leur culte dans des conditions normales de dignité et de sécurité, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé que le refus du maire d’autoriser l’ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : le nouveau maire prend la suite de Christian Estrosi dans sa lutte contre la mosquée En Nour

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine ce jour le recours du nouveau maire Les Républicains de Nice, Philippe Pradal, successeur de Christian Estrosi, contre l’injonction qui lui a été faite par par le tribunal administratif de Nice d’autoriser l’ouverture l’ouverture de la mosquée En Nour, située avenue Pontremoli.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Nice : une situation financière « préoccupante » et des irrégularités dans les primes

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport d’observations définitives très critique sur la gestion de la ville de Nice dirigée par Christian Estrosi, ancien ministre, président de la métropole Nice Côte d’Azur, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et député des Alpes-Maritimes.

de · 9 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations est validée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que, contrairement aux allégation des requérants, le décret litigieux n’a opéré aucun transfert de compétences vers les collectivités territoriales et n’a pas porté atteinte aux principes de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme.

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Rythmes scolaires : l’autorisation d’expérimentations contestée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de Damien Meslot, des communes de Saint-André, de Colombes et de Nice tendant à annuler les décrets du 7 mai 2014 et du 24 janvier 2013 portant autorisation d’expérimentations dans les écoles maternelles et élémentaires.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
PPP du stade de Nice : le rapport explosif de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur est publié

PPP du stade de Nice : le rapport explosif de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur est publié

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes dénonce le coût pharaonique du stade de Nice, dénommé Allianz Riviera, près de 400 millions d’euros, tout autant que ses conditions de passation et les cadeaux faits par la ville dirigée par Christian Estrosi. Le parquet national financier est déjà à l’oeuvre dans cette affaire qui soulève de nombreuses interrogations.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : une entreprise réclame 2,3 millions d’euros dans le cadre d’un marché public

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Entreprise générale Léon Grosse contre l’Etat suite au préjudice qu’elle estime avoir subi dans le cadre d’un marché portant sur la construction d’un double cantonnement destiné aux CRS et au commissariat à Nice dans le quartier de l’Ariane.

de · 12 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : le Conseil d’Etat renvoie le recours de Veolia contre la ville et la Cunca sur la gestion de l’eau

Dans cette affaire, les sages du Palais-Royal ont relevé plusieurs erreurs de droit flagrantes commises par la cour administrative d’appel de Marseille qui va devoir rejuger le recours de l’opérateur qui réclame plus de 4 millions d’euros à la ville et à la Cunca.

de · 28 février 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : Veolia réclame plus de 4 millions d’euros à la ville et à la Cunca pour la gestion du service public de l’eau

Débouté par les premiers juges, le groupe tente l’aventure cet après-midi devant le Conseil d’Etat afin de récupérer de la TVA sur des investissements. L’ombre de l’éviction de Veolia au profit d’une reprise en régie plane au-dessus de ce recours…

de · 5 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...