Articles ayant pour mot clé : "Natacha Chicot"

Ardèche : le déroulement des municipales de Vallon-Pont-d’Arc devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Claude Benhamed et autres contre le rejet de leur protestation tendant à la rectification des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat donne raison au SAE dans un marché public portant sur des projets informatiques

Pour la haute juridiction, à défaut de signature électronique de l’acte de d’engagement, la signature électronique des autres documents composant l’offre de la société BearingPoint France ne suffisait pas à établir l’engagement juridique de cette société.

de · 17 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

La construction d’un collège dans le secteur Saint-Joseph à Nantes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du département de Loire-Atlantique et de la société Eiffage Construction Pays de la Loire contre l’annulation de la procédure de passation du marché portant sur la conception et la construction d’un collège.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur un marché public du SAE portant sur des projets informatiques

La haute juridiction examine ce jour un recours du Service des achats de l’Etat contre l’injonction qui lui a été faite de reprendre la procédure d’attribution d’un lot d’un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de projets informatiques.

de · 22 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Lille : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur la passation d’un marché public d’entretien d’immeuble

Pour justifier les prix proposés, les deux sociétés « se sont bornées à mettre en avant leur longue expérience et leur qualité de précédent titulaire du marché sans répondre aux demandes précises formulées par le pouvoir adjudicateur », ont regretté les sages du Palais-Royal.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Lille : la passation d’un marché public d’entretien d’immeuble devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Lille Métropole communauté urbaine contre l’annulation de la procédure de passation de plusieurs lots d’un marché de travaux d’entretien d’immeuble et de fourniture.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : l’exploitation du camping de la Cavée Verte d’Ault devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine un recours contre la résiliation, par la municipalité d’Ault, du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du camping de la Cavée Verte.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Moselle

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Bas-Rhin

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Eure

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Ardèche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
ISTP-IRUP Saint-Etienne © Cimaise Architectes

Saint-Etienne Métropole : le Conseil d’Etat revient sur la réhabilitation de l’ISTP-IRUP

La haute juridiction se penche sur le marché public de réhabilitation et d’extension de l’immeuble de l’Institut supérieur des techniques productiques et de l’Institut régional universitaire polytechnique qui avait été en partie résilié par la communauté d’agglomération aux frais et risques de l’entreprise Antonangeli.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat déboute Eiffage de ses recours contre l’attribution de la construction de la nouvelle route du littoral

A la date à laquelle la région Réunion a signé les marchés, les recours en référé précontractuel ne lui avaient été ni communiqués par le greffe, ni notifiés par la société Eiffage TP.

de · 6 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : Eiffage porte le projet de construction de la nouvelle route du littoral devant le Conseil d’Etat

Lundi 17 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Eiffage TP tendant à l’annulation de la procédure de passation de lots de marchés dans le cadre du projet de construction de la nouvelle route du littoral…

de · 17 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...