Articles ayant pour mot clé : "Nantes"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La construction du collège du secteur Saint-Joseph à Nantes « restaurée » par le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, la haute juridiction a notamment estimé que le pouvoir adjudicateur ne s’était pas livré à une pondération ou à une hiérarchisation des sous-critères d’attribution qui aurait alors dû être portée à la connaissance des candidats.

de · 8 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

La construction d’un collège dans le secteur Saint-Joseph à Nantes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du département de Loire-Atlantique et de la société Eiffage Construction Pays de la Loire contre l’annulation de la procédure de passation du marché portant sur la conception et la construction d’un collège.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Nantes : le Conseil d’Etat retoque l’indemnisation de la ville quant aux travaux de rénovation du gymnase Ripossière

La municipalité de Nantes peut respirer. Après avoir vu son indemnisation réduite en appel de plus de 114.000 euros au titre de désordres ayant affecté le sol du gymnase Ripossière, le juge administratif suprême a annulé l’arrêt de la cour de Nantes en cause et lui a renvoyé l’affaire pour un nouvel examen.

de · 29 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Nantes : le Conseil d’Etat se penche sur les travaux de rénovation du gymnase Ripossière

La haute juridiction examine ce jour le recours de la municipalité de Nantes dans un litige l’opposant à un prestataire à raison des désordres apparus suite aux travaux de rénovation du gymnase Ripossière effectués en 2006.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...