Articles ayant pour mot clé : "Moselle"

Les municipales de Rodemack en Moselle devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Bernard Ritz tendant à l’annulation de l’élection de Gérard Guerder, maire réélu de Rodemack, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un litige commune – interco sur la redevance d’assainissement collectif à Abreschviller en Moselle

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune d’Abreschviller tendant à l’annulation de la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle la communauté de communes des Deux Sarres a rejeté sa demande d’abrogation de la redevance d’assainissement collectif.

de · 2 décembre 2014 · 1 commentaire · A la Une, A Suivre...

Moselle : le Conseil d’Etat valide les municipales de Volmerange-les-Mines

Pour les sages du Palais-Royal, la dénomination identique du bulletin municipal et de la liste du vainqueur des élections n’était pas de nature, dans les circonstances de l’espèce, à créer une confusion dans l’esprit des électeurs et n’a donc pas été constitutive d’une manoeuvre susceptible de fausser les résultats.

de · 25 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du second tour des municipales de Fèves en Moselle

Pour le juge administratif suprême, le tribunal administratif de Strasbourg a constaté que le nombre de conseillers élus à l’issue du premier tour ajouté à celui des conseillers élus au second tour excédait, compte tenu du nombre d’habitants de la commune, le nombre de membres du conseil municipal.

de · 25 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : le résultat des municipales de Vigy confirmé

Le Conseil d’Etat a notamment jugé que l’accusation contre le maire sortant de harcèlement moral à l’encontre d’agents de la commune « pour regrettable qu’elle fût, n’a pu altérer la sincérité du scrutin ».

de · 25 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : le Conseil d’Etat revient sur le déroulement des municipales de Vigy

Les sages du Palais-Royal examinent ce jour le recours d’Alain Vanzella et autres tendant à l’annulation des opérations électorales du 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Vigy.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre l’annulation des municipales de Fèves en Moselle

La haute juridiction examine ce jour les recours de Pascale Schlatter, Armand Patrignani, Sylvie Corre et Jean-François Schneider, contre la proclamation, sur déféré du préfet de la Moselle, de M. Massenat élu au premier tour de scrutin qui s’est déroulé le 23 mars 2014.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : l’annulation des municipales de Volmerange-les-Mines devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Maurice Lorentz, maire de Volmerange-les-Mines, contre l’annulation, sur la protestation de Jean-Marc Vaccaro, des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Moselle

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté six recours contre le redécoupage des cantons de la Moselle

La haute juridiction a rejeté les recours des communes de Dieuze, Fenetrange, Teterchen, Sarreguemines, Cattenom, Remilly tendant à annuler le décret du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de la Moselle

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 28 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Moselle : le tarif de l’eau de Domnom-lès-Dieuze dénoncé par près de 300 contribuables

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des usagers de douze communes membres d’un syndicat intercommunal des eaux contre l’augmentation rétroactive du tarif de l’eau. La nature des redevances pour service rendu le permet-elle ?

de · 11 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : le Conseil d’Etat a, cette fois, confirmé la fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz

Pour la haute juridiction, l’autorité absolue de chose jugée ne faisait pas obstacle à ce que la commune de Yutz réitère sa demande de fermeture, non plus qu’à ce que le ministre chargé de l’aviation civile décide, sur cette demande, de fermer l’aérodrome.

de · 4 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : la fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz devant le Conseil d’Etat

Entrées en vigueur le 15 février 2013, les dispositions de l’arrêté litigieux sont contestées par l’Aéro-Club de la Basse-Moselle (ACBM) et la société Loravia.

de · 20 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...