Articles ayant pour mot clé : "Montpellier"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le PPP conclu par la SNCF Réseau pour la gare TGV de la Mogère devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de l’Association études et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon (Asseco-CFDT) et de l’association Attac Montpellier tendant à annuler le décret du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère.

Les errements budgétaires de l’association de l’opéra-orchestre de Montpellier

Selon un rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, l’opéra-orchestre de Montpellier doté d’un budget de près de 23 millions d’euros et dépendant à 90% de subventions publiques, est particulièrement mal géré avec un effectif surdimensionné qui a conduit à un appauvrissement de sa programmation.

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Canton de Montpellier 4 : inéligibilité confirmée pour Katel Bacher et Azedine Douair

Pour justifier de l’absence de dépôt de son compte de campagne, le requérant se borne à soutenir que sa colistière et lui étaient des candidats indépendants se présentant pour la première fois. Une assertion qui ne lui permet pas de soutenir que c’est à tort que le tribunal l’a déclaré inéligible, ainsi que sa colistière, pour une durée de dix huit mois, a jugé le Conseil d’Etat.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Canton de Montpellier 4 : deux candidats contestent leur inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Azedine Douair tendant à annuler un jugement du 9 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclaré, ainsi que son binôme, Katel Bacher, inéligibles pour une durée de dix-huit mois.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Elections Montpellier 1 : protestation quant au déroulement du scrutin départemental de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dalila Yousfi contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Montpellier 1.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilité publique des travaux de dédoublement de l’autoroute A9 au droit de Montpellier

La haute juridiction examine ce jour le recours de Gabrielle Poujol et autres tendant à annuler la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté leur demande du 3 juillet 2013 tendant à l’abrogation du décret du 30 avril 2007.

de · 3 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Fontaine de la place de la Révolution à Montpellier - DR

Montpellier : le Conseil d’Etat remet en eaux le marché public de l’entretien des fontaines de la ville

En dépit de compétences réelles dans l’entretien des cours d’eaux naturels, la société Philip Frères dont l’offre a été rejetée, n’a pas démontré de compétences de maîtrise de l’eau des bassins et des fontaines objet du marché litigieux.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Montpellier : l’agglomération conteste sa condamnation à raison des travaux d’une ligne de tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération de Montpellier contre sa condamnation à verser à la Société d’exploitation en gare buffet de Montpellier une somme de 400.000 euros avec intérêts.

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Fontaine de la place de la Révolution à Montpellier - DR

Montpellier : le Conseil d’Etat se penche sur le marché de l’entretien des fontaines de la ville

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Montpellier contre l’annulation, à la demande de la société Philip Frères, de la procédure de passation du marché public à bons de commande d’entretien des fontaines.

Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des demandes en responsabilité déposées par la TaM, son assureur et l’agglo

Le Conseil d’Etat a statué sur le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : la TaM, son assureur et l’agglo demandent la condamnation des constructeurs de la ligne n°1 du tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...