Le Conseil d’Etat a statué sur 20 ans de conflits entre la ville de Brest et un agent

La haute juridiction a décidé de n’accueillir que partiellement le recours d’un fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Brest à réparer les préjudices qu’il a subis du fait des fautes commises à son encontre dans le cadre de la gestion de sa carrière.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses