Articles ayant pour mot clé : "Meuse"

Meuse : retour sur le résultat de l’élection municipale partielle de la commune d’Euville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Lionel Kany, tête de liste, contre le rejet de sa protestation concernant le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 juin 2016 pour l’élection de 19 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires dans la commune de Euville.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Déchets radioactifs © Endostock - Fotolia

Bataille de chiffres sur le coût du projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure

Le Centre industriel de stockage géologique (Cigeo), qui doit accueillir à partir de 2025 les déchets radioactifs les plus dangereux, présente encore « un écart entre un chiffrage d’environ 20 milliards d’euros et un autre d’environ 30 milliards d’euros », selon une note de synthèse de l’Andra.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Le projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure est adopté

Avec l’adoption de la loi Macron sans vote à l’Assemblée nationale après engagement de la responsabilité du gouvernement, les députés ont approuvé le projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigeo situé à Bure dans la Meuse.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Meuse : l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal de Boviolles est confirmée

En raison des fonctions que David Malingrey occupe au sein du conseil général dans le cadre de la réalisation du centre de stockage de déchets radioactifs de Bure, il entre dans le champ d’application d’une des causes d’inéligibilité prévue par la réglementation.

de · 16 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meuse : les municipales de Domrémy-la-Canne sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Pierre Wuller contre les opérations électorales. Les irrégularités invoquées par les requérants n’ont en effet pas pu avoir d’incidence sur le résultat.

de · 16 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meuse : un conseiller municipal de Boviolles s’oppose à l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de David Malingrey contre l’annulation de son élection à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meuse : litige sur les municipales de Domrémy-la-Canne

Le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Pierre Wuller contre le rejet de sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

L’annulation de l’élection du maire d’Ancemont dans la Meuse est confirmée

A la date des opérations électorales en cause, Dominique Jeronne n’était pas électeur dans la commune et n’a pas été en mesure de justifier être inscrit au rôle des contributions directes de la commune le 1er janvier 2014.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meuse : le Conseil d’Etat a statué sur les municipales de Rupt-en-Woëvre

La haute juridiction reproche à Frédéric Barboux de n’avoir apporté, à l’appui de ses conclusions dirigées contre le jugement attaqué, « aucun élément nouveau par rapport aux griefs exposés dans sa protestation de première instance ».

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meuse : l’annulation des municipales de Rupt-en-Woëvre devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de Frédéric Barboux tendant à l’annulation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le maire d’Ancemont dans la Meuse s’oppose à l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine le recours de Dominique Jeronne contre l’annulation de son élection à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées dans cette commune le 30 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur les municipales d’Herméville-en-Woëvre dans la Meuse

Le Conseil d’Etat examine le recours d’Evelyne Valencin et autres tendant à l’annulation du 2e tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté vingt recours contre le redécoupage des cantons de la Meuse

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours des communes de Morgemoulin, Lissey, Robert-Espagne, Nubécourt, Waly, Vaubecourt, Nançois-sur-Ornain…

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine vingt recours contre le redécoupage des cantons de la Meuse

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Meuse : le conseil général ne connaît toujours pas son patrimoine selon la CRC

Dans un rapport, la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne – Lorraine pointe du doigt la tenue de l’inventaire « qui présente les errements les plus marqués ». Faute de suivi patrimonial précis et rigoureux, le département rencontre en effet de réelles difficultés pour justifier les cessions ou actualisations intervenues.

de · 26 août 2014 · 0 commentaires · Analyses