Articles ayant pour mot clé : "Meurthe-et-Moselle"

Meurthe-et-Moselle : litige sur l’élection des membres de la commission d’appel d’offres du bassin de Pont-à-Mousson

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Henry Lemoine, maire UMP de Pont-à-Mousson, et autres tendant à annuler le jugement du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les élections des membres de la commission d’appel d’offres.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meurthe-et-Moselle : le Conseil d’Etat a confirmé le résultat des municipales d’Ecrouves

La haute juridiction rejeté le recours de Jean-Robert Gorce, candidat battu au premier tour, contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meurthe-et-Moselle : les municipales de mars 2014 à Pierrepont sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Gilles Mocquard contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meurthe-et-Moselle : les municipales de Joeuf sont validées

Contrairement aux allégations du Dr Pierre-André Thiebault, son confrère, le Dr Jean-Jacques Gottini était bien inscrit au rôle des contributions directes de la commune au 1er janvier 2014.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meurthe-et-Moselle : le résultat des municipales d’Essey-lès-Nancy est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations de Rémy Leinster tendant à l’annulation des opérations électorales, tant en ce qui concerne le déroulement de la campagne que la propagande électorale et les opérations de vote.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meurthe-et-Moselle : battu au premier tour un candidat réclame l’annulation des municipales d’Ecrouves

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Robert Gorce contre le rejet de sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meurthe-et-Moselle : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de mars 2014 à Pierrepont

La haute juridiction examine ce jour le recours de Gilles Mocquard contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meurthe-et-Moselle : quand les municipales de Joeuf donnent lieu à une guerre entre médecins

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pierre-André Thiebault tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et, à ce que Jean-Jacques Gottini soit déclaré inéligible.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meurthe-et-Moselle : contentieux sur le résultat des municipales d’Essey-lès-Nancy

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Rémy Leinster, avocat, conseiller municipal, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat fait apparaître les risques de la dématérialisation dans un litige relatif à un marché public

La municipalité d’Auboué, en Meurthe-et-Moselle, a fait les frais d’un dysfonctionnement de la communication sous forme dématérialisée lors d’une procédure. Dès lors que l’avocat de la commune était inscrit à l’application informatique dédiée, la juridiction n’avait pas à communiquer également avec lui sous forme non dématérialisée.

de · 28 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de Meurthe-et-Moselle

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté dix recours contre le redécoupage des cantons de Meurthe-et-Moselle

Le décret attaqué a procédé à la délimitation des vingt-trois nouveaux cantons du département de Meurthe-et-Moselle « en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne », a souligné la haute juridiction.

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Meurthe-et-Moselle : un marché public de la commune d’Auboué devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la commune d’Auboué tendant à la condamnation solidaire de l’Etat et de la société Sotrae Batilly au paiement de la somme de 520.000 euros

de · 17 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine dix recours contre le redécoupage des cantons de Meurthe-et-Moselle

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...