Articles ayant pour mot clé : "Menton"

Alpes-Maritimes : litige sur la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles-Albert Pelletier tendant à la suspension de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2014 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Menton.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : contentieux sur la construction d’un immeuble de 117 logements à Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SCI Riviera Beauvert contre l’annulation de l’arrêté du 9 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Menton l’a autorisée à construire un ensemble immobilier multifonctions comprenant des bureaux, des commerces et 117 logements.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hôpital : le Conseil d’Etat confirme la responsabilité du fait de l’absence d’entretien d’évaluation des personnels de direction

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé contre la condamnation du CNG à verser à verser 19.000 euros à une ancienne directrice adjointe au centre hospitalier La Palmosa de Menton.

de · 1 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hôpital : responsabilité du fait de l’absence d’entretien d’évaluation des personnels de direction

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé contre la condamnation du CNG à verser à verser 19.000 euros à une ancienne directrice adjointe au centre hospitalier La Palmosa de Menton.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...