Articles ayant pour mot clé : "Me Le Prado"

Haute-Garonne : le maire de Valentine se bat pour son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine le recours d’André Puisségur, maire réélu de Valentine contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Bas-Rhin : la nouvelle maire de Plobsheim sur la sellette

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’Anne-Catherine Weber, maire élue de Plobsheim, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Parcours d'accrobranche de Cergy-Pontoise - DR

Cergy-Pontoise : le Conseil d’Etat confirme l’attribution litigieuse de l’exploitation du parcours d’accrobranche

Par un retournement complet de l’affaire, le juge administratif suprême a cassé purement et simplement l’arrêt du juge d’appel de Versailles qui déplorait de graves illégalités dans la mise en concurrence et dans l’attribution. Selon le Conseil d’Etat rien de tout cela n’est avéré et pourtant…

de · 17 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Parcours d'accrobranche de Cergy-Pontoise - DR

Cergy-Pontoise : l’attribution biaisée du marché public d’exploitation du parcours d’accrobranche devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours du Syndicat mixte d’études d’aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise contre la résolution d’un marché attribué à la société X Trem Aventures qui, au vu des faits, savait pertinemment que le contrat lui serait attribué.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le recours contre le PPP du futur palais de justice

Une décision qui rend définitives les deux délibérations du 3 février 2012 de l’établissement public du palais de justice de Paris qui a décidé l’attribution au groupement dont la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France est mandataire, du contrat de partenariat litigieux dans la ZAC de Clichy-Batignolles.

de · 15 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le PPP du futur palais de justice devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association « La justice dans la cité » tendant à l’annulation du coûteux contrat de partenariat qui lie l’Etat au groupe Bouygues pour la construction et la maintenance du futur palais de justice de Paris.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Intercommunalité : le transfert d’un agent de Creil vers la communauté d’agglomération devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours d’un agent de la municipalité de Creil contre son transfert à la communauté d’agglomération creilloise.

de · 26 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Sainte-Maxime : le Conseil d’Etat a tranché dans la guerre d’exploitation des plages du casino

Pour les sages, le moyen tiré de l’illégalité de la délégation de service public à raison de sa durée excessive était inopérant à l’encontre de la décision par laquelle le maire avait rejeté les offres de la société Canards et Dauphins.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Tempête au Vésinet : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de son maire, Didier Jonemann

Le juge administratif suprême a retenu dans cette affaire un manquement du premier magistrat de la ville d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales.

de · 14 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Sainte-Maxime : la guerre de l’exploitation des plages du casino devant le Conseil d’Etat

Tout en prévoyant des contrats de sous-concession d’une durée de douze ans, la commune de Sainte-Maxime n’apporte aucun élément de nature à justifier la durée d’amortissement retenue.

Le Vésinet : le Conseil d’Etat se penche sur l’inéligibilité de son maire, Didier Jonemann

Condamné en première instance à un an d’inéligibilité, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le premier magistrat a porté l’affaire devant le juge administratif suprême.

de · 30 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Dossier médical personnel © Scanrail - Fotolia

L’ex-patron du GIP chargé de piloter la mise en place du dossier médical personnel conforté par le Conseil d’Etat

Ce devait être une révolution, c’est un fiasco vertigineux de plus de 500 millions d’euros orchestré depuis 2004. A travers un recours indemnitaire contre son éviction, Jacques Beer-Gabel remet la lumière sur le dossier médical personnel.

de · 9 février 2014 · 0 commentaires · Enquêtes

Loiret : le Conseil d’Etat se penche sur le harcèlement dont a été victime Georges Dubrez, l’ancien DGA du département

Lundi 25 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du département du Loiret contre l’annulation, à la demande de Georges Dubrez, de la décision du 14 octobre 2011…

de · 24 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Pas-de-Calais : le Conseil d’Etat condamne la commune de Pernes-en-Artois à verser près de 850.000 euros à une banque après 24 ans de procédure

Pour les sages du Palais-Royal il ressort des termes mêmes des écritures d’appel de la société qu’elle entendait engager la responsabilité quasi-délictuelle de la commune…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes