Articles ayant pour mot clé : "Mayotte"

Mayotte : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Sada

Le juge administratif suprême examine le recours d’Ali Madi tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a refusé à un magistrat affecté à Mayotte le bénéfice d’une majoration de traitement

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de Jérôme Aubry tendant à l’annulation partielle du décret du 28 octobre 2013 portant application de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Conseil d’Etat : un magistrat affecté à Mayotte réclame le bénéfice d’une majoration de traitement

Le juge administratif suprême examine le recours de Jérôme Aubry tendant à l’annulation partielle du décret du 28 octobre 2013 portant application de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de Mayotte

Pour la haute juridiction, le moyen soulevé par le département et tiré de l’irrégularité de la procédure de consultation du conseil général de Mayotte n’est pas assorti de précisions suffisantes permettant d’en apprécier le bien-fondé.

de · 15 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de Mayotte

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 30 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...