Articles ayant pour mot clé : "Mayotte"

Mayotte : litige sur la désignation des conseillers communautaires de la commune de Bouéni

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Mouslim Abdourahaman contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 janvier 2016 en vue de la désignation des conseillers communautaires de la commune de Bouéni au sein de la nouvelle communauté de communes du Sud.

de · 29 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : question des frais de justice dans un litige relatif au plan climat énergie territorial

Le Conseil d’Etat a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 13 juillet 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte et a rejeté les conclusions de la société Insidens et du département de Mayotte tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative relatif aux frais de justice.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : le département refuse de payer les frais de justice dans un litige relatif au plan climat énergie territorial

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de Mayotte contre une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, après avoir donné acte du désistement de la requête de la société Insidens tendant à l’annulation de la procédure de passation d’un marché public, a mis à sa charge les frais de justice.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Installations de production d’électricité : modalités des appels d’offres des collectivités de Corse et d’outre-mer

Est paru au Journal officiel, le décret du 30 mai 2016 précisant les modalités d’intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d’appels d’offres pour les installations de production d’électricité.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Un décret définit les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation

Est paru au Journal officiel du 10 avril 2016 un décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales. Le texte précise, en application de la loi de finances pour 2016, les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation.

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Fonctionnaires : la CGT réclame l’annulation de textes relatifs aux statuts des agents de Mayotte

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CGT à Mayotte et autres tendant à annuler les décrets du 17 février 2005, relatifs aux statuts des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte, et modifiés par le décret du 5 novembre 2009.

de · 17 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : les errements financiers d’une départementalisation sans pilote

Pour la Cour des comptes, trop rapide, la départementalisation de Mayotte a été « mal préparée et mal pilotée » dans un contexte financier dégradé tant pour le département que pour les communes. L’urgence ? Répondre aux besoins d’infrastructures de base et aux problèmes sociaux que connaît l’île.

de · 15 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents
Centre de détention de Majicavo - Mayotte © DR

Mayotte : le Conseil d’Etat a statué sur la communication de documents relatifs à la sécurité incendie de la prison de Majicavo

Pour la haute juridiction, le juge des référés ne peut faire obstacle à l’exécution d’une décision, explicite ou implicite, par laquelle l’autorité administrative a rejeté la demande de communication de documents qui lui a été présentée.

de · 27 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Centre de détention de Majicavo - Mayotte © DR

Mayotte : le Conseil d’Etat se penche sur la sécurité incendie du centre pénitentiaire de Majicavo

La haute juridiction examine ce jour le recours de la section française de l’OIP tendant à ce qu’il soit ordonné au directeur du centre pénitentiaire de Majicavo la production d’un ensemble de documents permettant de vérifier que toutes les mesures ont bien été prises.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Dembéni

La haute juridiction a confirmé le jugement du tribunal administratif qui avait relevé que des bulletins de la liste « Mouvement Jeunes Unis » présente au premier tour avaient été déposés sur la table réservée aux bulletins des différentes listes et mélangés aux autres bulletins de la liste.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : la tenue des municipales de Koungou est validée

La haute juridiction a rejeté le recours de Malide Saindou Mourthadhoi et Chamsidine Soyf tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : le maire de Dembéni défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Soihibou Hamada contre l’annulation, sur la protestation d’Ambdi Hamada Jouawou, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 6 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : litige sur la tenue des municipales de Koungou

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Malide Saindou Mourthadhoi et Chamsidine Soyf tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux.

de · 6 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Une majoration de 40% des salaires des fonctionnaires de police en service à Mayotte

Les agents bénéficieront de 20 mois de traitement indiciaire de base pour une durée de séjour de 4 ans et seront également éligibles à la majoration de traitement de 40%.

de · 2 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Mayotte : le Conseil d’Etat a validé le résultat des municipales d’Ouangani

La haute juridiction a rejeté le recours d’Attoumani Harouna tendant à annuler les élections municipales des 23 et 30 mars mars 2014 dans la commune.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : contentieux sur le déroulement des municipales d’Ouangani

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Attoumani Harouna tendant à annuler les élections municipales des 23 et 30 mars mars 2014 dans la commune.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : le maire de M’tsangamouji perd son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 11 juillet 2014 ainsi que les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : le maire de M’tsangamouji défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Said Maanrifa Ibrahima contre l’annulation des opérations électorales municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : les municipales de Chirongui sont validées

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 11 juillet 2014 pour tardiveté mais a rejeté la protestation présentée par Adams Ridjali tendant à l’annulation des opérations électorales.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : les municipales de Chirongui devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Adams Ridjali contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...