Articles ayant pour mot clé : "Matthieu Rouveyre"

Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : la ville doit régulariser le contrat de partenariat du nouveau stade jugé irrégulier

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux et a donné quatre mois à la commune pour le régulariser. Pour les sages, l’information donnée aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contrat a été insuffisante. L’omission majeure : une subvention de la ville de 17 millions d’euros.

Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : le contrat de partenariat du nouveau stade devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Matthieu Rouveyre tendant à l’annulation de deux délibérations par laquelle le conseil municipal de Bordeaux a approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du Nouveau Stade avec la société Stade Bordeaux Atlantique et a autorisé son maire à signer l’accord.