Articles ayant pour mot clé : "Mathilde Mathieu"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a validé la communication à Médiapart de documents de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy

La haute juridiction a rejeté le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui doit donc communiquer les documents demandés à la journaliste du quotidien en ligne. Et ce, en application de la loi du 17 juillet 1978 sur le droit à communication des documents administratifs.

de · 27 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La communication à Médiapart de documents de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy revient devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, le premier juge a enjoint à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de communiquer à Médiapart différents documents de la procédure contradictoire relative à l’instruction du compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Le juge administratif suprême examine, en assemblée, cette décision.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Présidentielle 2007 : le Conseil d’Etat a provisoirement stoppé la communication à Médiapart de documents de la campagne de Nicolas Sarkozy

Pour le juge administratif suprême les arguments relatifs au caractère irréversible de cette communication liés à ce que le tribunal administratif aurait commis des erreurs de droit paraissent sérieux et de nature à justifier le refus de communication opposé par la CNCCFP à Médiapart.

de · 24 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Présidentielle 2007 : la communication à Médiapart de documents de la campagne de Nicolas Sarkozy devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, le premier juge a enjoint à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de communiquer à Médiapart différents documents de la procédure contradictoire relative à l’instruction du compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Qu’en pensera le juge administratif suprême ?

de · 23 juillet 2014 · 1 commentaire · A Suivre...