Articles ayant pour mot clé : "Marne-la-Vallée"

Disneyland Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la question de la propriété de l’esplanade des Parcs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eurodisney associés contre l’annulation de la décision du directeur de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée de vendre différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Chessy, formant l’esplanade dite des Parcs et de signer l’acte authentique de vente de ces parcelles. L’examen de l’affaire, qui devait avoir lieu début novembre, avait été reporté.

de · 5 décembre 2016 · 2 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat a statué sur le marché public de construction du lycée de Lognes

Pour le juge administratif suprême, la cour a pu (…) juger que les conclusions d’appel en garantie présentées par la région Ile-de-France contre la société Bec construction tendaient nécessairement à remettre en cause le caractère définitif du décompte général des travaux approuvé par l’Epamarne et ne pouvaient qu’être rejetées.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat revient sur le marché public de construction du lycée de Lognes

Le juge administratif suprême examine, à l’occasion du recours de la région Ile-de-France, l’autorisation du sous-traitant de s’adresser directement à la personne publique pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues…

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...