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Drôme : le Conseil d’Etat est revenu sur l’inéligibilité du tête de liste Front national de Pierrelatte

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 janvier 2015 en tant qu’il déclare Philippe André-Rey inéligible pour une durée de six mois et démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal

de · 21 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Drôme : le Conseil d’Etat se penche sur l’inéligibilité du tête de liste Front national de Pierrelatte

La haute juridiction examine ce jour le recours de Philippe André-Rey tendant à annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la saisine de la CNCCFP, l’a déclaré inéligible pour une durée de six mois.

de · 26 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...