Articles ayant pour mot clé : "Marie Gautier-Melleray"

Police nationale : le déplacement d’office d’un commissaire placardisé est confirmé

L’autorité investie du pouvoir disciplinaire « n’a pas inexactement qualifié ces faits en estimant qu’ils revêtaient un caractère abusif et étaient de nature à justifier une sanction », ont jugé les sages du Palais-Royal. L’ex-commissaire de police du 4e arrondissement de Paris est débouté.

de · 11 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Police nationale : un commissaire placardisé s’oppose à son déplacement d’office

Arrêté pour ivresse au volant, un ex-commissaire de police du 4e arrondissement de Paris, demande au Conseil d’Etat l’annulation d’un décret de février 2014 portant sanction de déplacement d’office.

de · 10 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : l’annulation de l’élection de Christian Simakala à la mairie de Sarcelles est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, M. Simakala « doit être regardé comme ayant commis un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales ». C’est donc à bon droit que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a déclaré inéligible pour deux ans et a proclamé élue Sylviane Barbu.

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-d’Oise : litige sur l’élection de Christian Simakala à la mairie de Sarcelles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Simakala contre la déclaration de son inéligibilité pendant deux ans et de sa démission d’office de son mandat de conseiller municipal de la ville de Sarcelles.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : les municipales de Bezons sont validées

Contre les allégations du requérant, le Conseil d’Etat a notamment relevé que le bulletin municipal « Bezons Infos » était paru en novembre 2013 puis de janvier à mars 2014, conformément à la périodicité habituelle de cette revue et qu’il s’est borné à donner à la population de Bezons des informations générales.

de · 26 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : le résultat des municipales de Curbans est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations des requérants tant sur les irrégularités commises pendant la campagne électorale que sur le déroulement du vote au premier comme au second tour.

de · 26 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : contentieux sur le résultat des municipales de Curbans

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Paul Weisbuch et autres tendant à la réformation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : litige sur le déroulement des municipales de Bezons

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Olivier Régis tendant à l’annulation des opérations électorales du 23 mars 2011.

de · 9 juillet 2015 · 1 commentaire · A Suivre...
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Le Conseil d’Etat confirme la condamnation du CHU de Grenoble suite à la tétraplégie d’une patiente

Le centre hospitalier de Grenoble n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qu’il attaque. Les sages du Palais-Royal ont notamment pointé l’insuffisance d’information de la patiente. D’autant qu’il existait des alternatives thérapeutiques moins risquées.

Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Condamné suite à la tétraplégie d’une patiente, le CHU de Grenoble a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du centre hospitalier de Grenoble contre sa condamnation à verser aux ayants-droit d’une patiente la somme de 100.000 euros. Pour le juge d’appel, l’hôpital n’a pas apporté pas la preuve, qui lui incombe, qu’il aurait informé la patiente des risques de tétraplégie que comportait pour elle cette intervention.

de · 13 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche des exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics

Un requérant conteste devant la haute juridiction le dispositif d’exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics en vertu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA.

de · 10 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...