Articles ayant pour mot clé : "marché de partenariat"

Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : la ville doit régulariser le contrat de partenariat du nouveau stade jugé irrégulier

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux et a donné quatre mois à la commune pour le régulariser. Pour les sages, l’information donnée aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contrat a été insuffisante. L’omission majeure : une subvention de la ville de 17 millions d’euros.

La mission d’appui aux PPP est transformée en mission d’appui au financement des infrastructures

Un décret paru au Journal officiel du jour définit la nouvelle mission d’appui comme l’organisme expert chargé de contrôler l’évaluation préalable de tous les projets de marchés de partenariat, y compris donc de ceux des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

de · 29 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : le contrat de partenariat du nouveau stade devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Matthieu Rouveyre tendant à l’annulation de deux délibérations par laquelle le conseil municipal de Bordeaux a approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du Nouveau Stade avec la société Stade Bordeaux Atlantique et a autorisé son maire à signer l’accord.

Le Cantal utilise les partenariats publics-privés pour dégager des marges de manœuvre budgétaires

Dans un rapport qui vient d’être publié, la chambre régionale des comptes d’Auvergne – Rhône-Alpes s’inquiète de l’utilisation, par le conseil départemental, des partenariats publics-privés comme levier d’économie. Ces dispositifs conduisent en effet la collectivité à s’engager financièrement à long terme sans que ses engagements ne soient retracés avec beaucoup de clarté.

de · 22 mars 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des avocats contre l’ordonnance marchés publics

La haute juridiction a estimé, d’une part, que l’ordonnance attaquée « pouvait soumettre à une procédure de publicité et de mise en concurrence les marchés ayant pour objet la représentation d’un client ou le conseil juridique qui lui est lié » et, d’autre part, pouvait prévoir une procédure adaptée dans le respect des principes de la commande publique.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les avocats portent l’ordonnance marchés publics devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du Conseil national des barreaux et autres tendant à annuler pour excès de pouvoir l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

de · 24 février 2016 · 1 commentaire · A la Une, A Suivre...
Le Palais de l'Elysée - © DR

Marchés publics : le gouvernement célèbre le nouveau PPP qui prend le nom de « marché de partenariat »

A l’occasion du conseil des ministres, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !