Articles ayant pour mot clé : "Marc Thoumelou"

Aveyron : fin d’un litige sur la fixation du forfait journalier d’un lieu de vie et d’accueil du département

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l’Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil « Le Brox ».

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aveyron : litige sur la fixation du forfait journalier d’un lieu de vie et d’accueil du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l’Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil « Le Brox ».

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : mères isolées et traitement des demandes d’hébergement d’urgence dans le Val-d’Oise et ailleurs

Pour le Conseil d’Etat, s’il est vrai que le législateur a souligné que les femmes enceintes et mères isolées d’enfants de moins de trois ans sans domicile doivent en principe être regardées comme ayant besoin d’un soutien matériel et psychologique, il n’a, ce faisant, ni créé une nouvelle prestation sociale, ni élargi le champ des bénéficiaires de cette disposition… ».

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Travail : le Conseil d’Etat a partiellement annulé le financement du compte pénibilité

La haute juridiction a annulé le décret du 9 octobre 2014, mais seulement en tant qu’il n’a pas fixé à un niveau plus élevé les taux de la cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

QPC : litige sur le traitement des demandes d’hébergement d’urgence dans le Val-d’Oise

Le Conseil d’Etat examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité sur la prise en charge, par le département du Val-d’Oise, de l’hébergement d’urgence des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Tarification : renvoi de la contestation du CHU de Saint-Etienne contre une sanction de plus d’un demi million d’euros

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 5 février 2015 et lui a renvoyé l’affaire. Le juge d’appel s’était mépris sur l’étendue de ses pouvoirs…

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur des textes relatifs aux maisons départementales des personnes handicapées

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté sa demande tendant à l’adoption du décret d’application prévu par l’article L. 146-5 du code de l’action sociale et des familles.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Tarification : le CHU de Saint-Etienne conteste une sanction de plus d’un demi million d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du CHU de Saint-Etienne tendant à l’annulation d’une décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes lui ayant infligé une sanction financière de 592.944 euros.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Travail : le Conseil d’Etat se penche sur le financement du compte pénibilité

La haute juridiction examine ce jour le recours de la CGT – FO tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Amiante : le Conseil d’Etat annule partiellement la réglementation relative à l’exposition des travailleurs de moins de 18 ans

L’administration n’apporte pas de justifications de la nécessité d’une dérogation permettant une exposition à un empoussièrement de niveau 2, qui peut aller jusqu’à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et faire courir un risque important pour la santé des mineurs en cas de méconnaissance des mesures de protection.

de · 21 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : pas de renvoi du remboursement des cotisations de retraite des fonctionnaires en détachement à l’étranger

La haute juridiction a relevé que le décret du 8 juin 2015 attaqué se borne à prévoir les conditions et les délais dans lesquels les fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger peuvent solliciter le remboursement des cotisations versées au titre de cette période.

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le remboursement des cotisations de retraite des fonctionnaires en détachement à l’étranger

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, magistrats et militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté à l’étranger.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : contentieux sur la construction d’un immeuble de 117 logements à Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SCI Riviera Beauvert contre l’annulation de l’arrêté du 9 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Menton l’a autorisée à construire un ensemble immobilier multifonctions comprenant des bureaux, des commerces et 117 logements.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Amiante : le Conseil d’Etat se penche sur les dérogations faites aux jeunes travailleurs

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante tendant à annuler un décret relatif à la procédure de dérogation prévue pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans et un autre relatif aux travaux interdits et réglementés.

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...