Articles ayant pour mot clé : "Marc Pichon de Vendeuil"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le PPP conclu par la SNCF Réseau pour la gare TGV de la Mogère devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de l’Association études et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon (Asseco-CFDT) et de l’association Attac Montpellier tendant à annuler le décret du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère.

Plan de relance autoroutier : contestation des décrets de 2015 relatifs aux concessions d’autoroutes

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours tendant à annuler trois décrets du 21 août 2015 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions.

de · 5 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : retour sur un marché public de travaux sur la chaussée d’une route

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des sociétés Guintoli, Géotechnique travaux spéciaux et Alberti contre l’arrêt du 9 novembre 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a diminué les sommes que la métropole Nice Côte d’Azur a été condamnée à leur verser. Au programme : la question de la responsabilité décennale.

de · 24 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Bas-Rhin : gain de cause pour la mairie concernant la résiliation de la délégation relative à la gestion du camping d’Erstein

Si la société requérante soutient que les fautes commises n’auraient pas atteint un degré de gravité tel qu’il justifiât une résiliation aux torts exclusifs de celle-ci, « une reprise des relations contractuelles à titre provisoire serait, en tout état de cause, dans les circonstances de l’espèce, de nature à porter une atteinte excessive à l’intérêt général ».

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bas-Rhin : litige sur la résiliation de la délégation relative à la gestion du camping d’Erstein

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune d’Erstein contre la suspension de la décision du 2 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a prononcé la résiliation pour faute de la délégation de service public conclue avec la société Opale Dmcc à compter du 15 juin 2016.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Grand Dijon : la passation d’une délégation des services de la mobilité est restaurée par la justice

Les sociétés Q-Park France, SAGS et Indigo Infra ne sont pas fondées à demander l’annulation de la procédure de passation de la délégation de service public lancée par la communauté urbaine du Grand Dijon. Les dispositions légales ne font pas obstacle à ce qu’une convention de délégation de service public mette à la charge du cocontractant des prestations accessoires.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bordeaux : la réclamation de 3,4 millions d’euros de la Lyonnaise des Eaux est renvoyée

Pour le Conseil d’Etat, le contrat d’affermage permettait à la société Lyonnaise des eaux France d’exercer les actions en justice appartenant initialement au délégant, également maître de l’ouvrage. La cour administrative d’appel de Bordeaux a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis sur la question de la responsabilité contractuelle des entrepreneurs.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hauts-de-Seine : le département débouté de sa charge dans un marché public d’exploitation du très haut débit

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la société Sequalum. Une décision qui est l’occasion de rappeler au département qu’une astreinte n’a pas pour objet d’indemniser un préjudice.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bordeaux : la Lyonnaise des Eaux réclame 3,4 millions d’euros à raison de désordres touchant un collecteur

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Lyonnaise des Eaux France tendant à la condamnation solidaire des sociétés Sobebo, Urbaine de Travaux, Sagebat et Axa France Iard à lui verser la somme de 3.430.367,20 euros TTC au titre des désordres d’un collecteur du réseau d’assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hauts-de-Seine : le département revient à la charge dans un marché public d’exploitation du très haut débit

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département des Hauts-de-Seine contre l’ordonnance du 3 août 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce qu’il soit enjoint à la société Sequalum de lui communiquer divers documents…

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Grand Dijon : la passation d’une délégation des services de la mobilité devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté urbaine du Grand Dijon contre l’annulation de la procédure de passation d’une délégation des services de la mobilité lancée par l’intercommunalité.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Béziers : renvoi d’un contentieux sur le renouvellement urbain du quartier de La Devèze

En estimant que l’avenant n°2 au marché avait pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre, alors qu’il ne tendait qu’à redéfinir la répartition des honoraires au sein du groupement et que, contrairement à ce que relève l’arrêt, il n’en modifiait pas le montant global, « la cour administrative d’appel de Marseille a dénaturé les pièces du dossier ».

de · 23 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Béziers : le Conseil d’Etat revient sur le renouvellement urbain du quartier de La Devèze

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la commune de Béziers contre sa condamnation à payer à la société UP2M, agissant pour le compte du groupement qu’elle forme avec la société ADP Dubois, la somme de 52.945,46 euros. Au programme : mauvaise exécution d’un marché public.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat revient à nouveau sur la création de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France

La haute juridiction examine ce jour les recours des départements des Yvelines, du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine tendant à annuler le décret du 12 mai 2015 portant dissolution des établissements publics fonciers des dits départements et modifiant le décret du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.