A cinq mois de l’élection présidentielle, François Hollande a nommé Bernard Cazeneuve à la tête du gouvernement, en remplacement de Manuel Valls, démissionnaire, candidat à la primaire de la gauche. Un choix naturel pour le président de la République dans une période tumultueuse.
Une instruction qui vient d’être mise en ligne vise à expliciter les grands principes guidant la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe et à préciser les modalités d’application de ces dispositions, au regard des engagements pris par le premier ministre, Manuel Valls, et le président de l’ARF, Philippe Richert.
A été publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 le décret n°2016-1377 du 12 octobre portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui résulte de la fusion du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, du Conseil national de la jeunesse et du Conseil national des missions locales.
A l’occasion du 12e Congrès des Régions de France à Reims, Manuel Valls a proposé de remplacer la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction des recettes de TVA à partir de 2018.
Malgré ce qu’avait laissé penser le premier ministre, Manuel Valls, en juin dernier en pleine grève des cheminots, le gouvernement n’entend pas reprendre une partie de la dette abyssale de 40,8 milliards d’euros de SNCF Réseau, selon un rapport remis lundi aux parlementaires. Motif ? La nécessité de ne pas dégrader le déficit de l’Etat. Trois mois pour un rapport de… 24 pages.
L’Observatoire français des conjonctures économiques a publié un bilan dans lequel elle pointe l’ampleur du choc fiscal en début de quinquennat, « dont l’impact négatif sur la croissance avait été sous-estimé par le gouvernement et n’était pas compatible avec une baisse du chômage au cours de la première moitié du mandat ». Dynamique économique prévue pour… 2017.
Bonne nouvelle pour Paris, le Parlement chinois a ratifié l’accord sur le climat jetant les bases d’une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Et pourtant, c’est aussi Paris qui, depuis 50 ans, organise la pollution de la Méditerranée par les boues rouges rejetées par l’usine Alteo de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Avec la bienveillance de l’actuel premier ministre, Manuel Valls.
Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a donné sa démission du gouvernement au président de la République, François Hollande. Sa promesse (de campagne) « tout faire » pour transformer la France dès 2017. Il a été aussitôt remplacé par Michel Sapin. George Pau-Langevin a aussi donné sa démission, pour raisons personnelles.
Est paru au Journal officiel du jour la circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat. Une occasion, selon le premier ministre, de clarifier les responsabilités des nombreux acteurs, au niveau central comme dans les territoires.
Par 489 voix contre 26, les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la prolongation pour une durée de six mois de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Le texte est examiné ce jour par le Sénat qui peut encore le durcir.
Les députés ont débuté l’examen du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté qui vise à renforcer la lutte contre « l’apartheid territorial, social et ethnique » dénoncé par le premier ministre, Manuel Valls, après les attentats de janvier 2015.
Manuel Valls, a annoncé que l’Etat reprendrait une partie de la dette de la SNCF et un coup de pouce d’environ 300 millions d’euros par an afin d’améliorer le réseau. Guillaume Pepy, le président du directoire de la SNCF, qui vient d’avaler plusieurs couleuvres à l’occasion des négociations menées en marge des grèves, peut s’en féliciter.
Manuel Valls, le premier ministre, et Philippe Richert, le président de l’Association des régions de France, ont signé un partenariat mettant en oeuvre une plateforme Etat-Régions afin d’impulser une nouvelle dynamique pour l’emploi et le développement économique.
A un peu plus d’un an de l’élection présidentielle, François Hollande a remanié le gouvernement de Manuel Valls en y ajoutant son ex-premier ministre, Jean-Marc Ayrault, trois écologistes, Emmanuelle Cosse, Barbara Pompili et Jean-Vincent Placé, ainsi que le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet. Une opération de divertissement…
Mercredi 10 février 2016, les députés ont adopté, par 317 voix contre 199, le projet de loi constitutionnelle dit de protection de la Nation qui institutionnalise l’état d’urgence et inscrit dans la loi fondamentale de la République la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme. Pas sûr que l’exécutif remporte la bataille au Sénat…
En attendant le vote solennel de cet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, par 162 voix contre 148, l’article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.
Au menu des réjouissances qui occuperont les groupes la reconnaissance de la langue, la lutte contre la spéculation foncière et l’intercommunalité. Autant de sujets pour lesquels chacun campe pour l’heure sur ses positions.
La ministre de la justice a renouvelé, sur iTélé, son opposition à la déchéance de nationalité française pour les binationaux coupables d’actes de terrorisme, une mesure dont on peut effectivement douter de la réelle efficacité, même si elle a une portée symbolique.
Après plusieurs valses hésitations, l’exécutif a finalement décidé de suivre l’avis du Conseil d’Etat et de maintenir la déchéance de nationalité pour les binationaux, y compris s’ils sont « nés Français » dans son projet de loi constitutionnelle, une disposition très contestée dans les rangs mêmes de la majorité.
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