Articles ayant pour mot clé : "Manon Perrière"

QPC : litige sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Didier Fischer tendant à suspendre, pour ce qui concerne la commune de Coignières, l’exécution de l’arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet de la région d’Ile-de-France a fixé le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines…

de · 4 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Handicap : litige sur l’accessibilité des résidences étudiantes, de tourisme et hôtelières à vocation sociale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler un décret et des arrêtés du 14 mars 2014 relatifs à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

France Télévision : le Conseil d’Etat a rejeté les recours de syndicats contre la présidence de Delphine Ernotte

La haute juridiction a notamment estimé que le CSA n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en estimant que Delphine Ernotte Cunci satisfaisait au double critère de compétence et d’expérience fixé par la loi pour présider France Télévisions.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

QPC : le renforcement de la production de logement social devant le Conseil d’Etat

La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social porte-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment au principe de non-rétroactivité de la loi répressive ?

de · 25 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

France Télévision : le Conseil d’Etat se penche sur les recours de syndicats contre la présidence de Delphine Ernotte

La haute juridiction examine les recours de la CFE-CGC et de la CFDT tendant annuler la décision du 23 avril 2015 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant nomination à la présidence de France Télévisions de Delphine Ernotte Cunci. Jeunisme, discrimination, fichage des salariés… une patronne dans la tourmente.

de · 15 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Police : les fonctionnaires des quartiers difficiles obtiennent gain de cause sur une liste des secteurs dressée il y a 15 ans

Enjeu de la contestation : les avantages des agents de l’Etat lié à l’exercice dans ces quartiers urbains particulièrement difficiles tels que le droit de mutation prioritaire et le droit à l’avantage spécifique d’ancienneté. Le Conseil d’Etat a donné trois mois au ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, pour agir.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Police : une centaine de fonctionnaires des quartiers difficiles conteste une liste des secteurs dressée il y a 15 ans

Enjeu de la contestation : les avantages des agents de l’Etat lié à l’exercice dans ces quartiers urbains particulièrement difficiles tels que le droit de mutation prioritaire et le droit à l’avantage spécifique d’ancienneté.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Un litige entre le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et un agent devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’un agent du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze pour des faits prétendus de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité et de résultat incombant à l’établissement.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...