Articles ayant pour mot clé : "Manche"

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Manche : des performances budgétaires saines et un endettement modéré

L’agence de notation, Fitch Ratings, vient de confirmer la note « AA- » du département de la Manche, dans une perspective stable. Une confirmation, explique Fitch, qui « repose sur ses performances budgétaires saines, en dépit d’un léger affaiblissement à fin 2016, et sur son endettement modéré ».

Manche : le juge met un terme au litige lié à la fin d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à Brix

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 avril 2014 et lui a renvoyé l’affaire. L’installation de stockage de déchets inertes litigieuse doit notamment permettre, en vue de la remise en état des lieux rendue nécessaire par la fermeture de la carrière, le remblaiement des terrains.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Manche : litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à Brix

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Carrières Leroux-Philippe contre l’annulation d’un arrêté du préfet de la Manche l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes dans le secteur NC du plan local d’urbanisme de la commune de Brix.

de · 16 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Conseil départemental de la Manche © DR

Manche : des performances budgétaires saines et un endettement modéré selon Fitch

L’agence de notation a confirmé les notes du département de la Manche dans une perspective stable. L’étude salue notamment les bonnes performances budgétaires de la Manche, son économie solide et sa qualité de management.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents

Manche : le maire de Blainville-sur-Mer est débouté de son recours contre l’annulation de l’élection d’une conseillère

Pour le Conseil d’Etat, c’est sans erreur de fait et à bon droit que le tribunal administratif de Caen a annulé l’élection de Mme Ribes, quatrième candidat élu.

de · 28 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Manche : l’annulation de l’élection des conseillers communautaires de Pont-Hébert est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, les conseillers municipaux qui souhaitaient s’écarter des bulletins ont dû inscrire leur choix de manière manuscrite au vu des autres membres du conseil municipal et du public éventuel, ce qui constitue une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 20 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Manche : contentieux relatif à l’élection des conseillers communautaires de Pont-Hébert

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur tendant à annuler le jugement du 13 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les élections des conseillers communautaires de la commune.

de · 1 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Manche : le maire de Blainville-sur-Mer s’oppose à l’annulation de l’élection d’une conseillère

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michel Boivin, maire réélu, contre l’annulation, sur déféré du préfet de la Manche, de l’élection de Béatrice Ribes en qualité de conseillère communautaire.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

L’annulation de l’élection d’un préfet à Fermanville dans la Manche est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, Marcel Renouf, qui a occupé les fonctions de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, « était inéligible, lors des élections municipales du 23 mars 2014, dans la commune de Fermanville ».

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Un préfet s’oppose à l’annulation de son élection à Fermanville dans la Manche

Un préfet s’oppose à l’annulation de son élection à Fermanville dans la Manche

Le Conseil d’Etat examine ce jour les drôles de recours de Marcel Renouf contre l’annulation de son élection à Fermanville alors qu’en tant que préfet hors cadre, il était inéligible. Et surtout, en décembre 2014, il a été nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna. Sic !

de · 10 avril 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Manche : le Conseil d’Etat a validé le résultat des municipales de Sourdeval

La haute juridiction a rejeté le recours de Francine Fourmentin tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Manche : le maire élu de Pirou doit céder son siège à son opposante

Pour le Conseil d’Etat, l’absence de la mention d’un nom dans une liste, résultant d’une erreur matérielle d’impression, ne justifie pas pour juger nul les bulletins en cause. Les électeurs ayant utilisé ces bulletins ont clairement manifesté leur intention de voter pour les candidats de cette liste.

de · 20 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Manche : le maire élu de Pirou refuse de céder son siège à son opposante

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michel Challe, maire élu de Pirou, et 14 colistiers de sa liste « Ensemble à Pirou » contre l’annulation, sur protestation de Noëlle Leforestier et l’ensemble de ses colistiers ainsi que sur déféré du préfet de la Manche, de l’élection…

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Manche : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Sourdeval

La haute juridiction examine ce jour le recours de Francine Fourmentin tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Manche

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’aucun texte n’impose au gouvernement de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des cartes des EPCI, des bassins de vie définis par l’Insee, ni des arrondissements.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Manche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Manche : les municipales de Vidouville devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Michel Mauquet et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Manche : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Doville

Tout en relevant une irrégularité relative au format des bulletins de vote de la liste « Doville ensemble pour son avenir » au second tour, la haute juridiction a estimé que « cette irrégularité n’a pas constitué, dans les circonstances de l’espèce, une manoeuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin »,

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Manche : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Doville

Evincé par Daniel Enault de la tête de la mairie de Doville, l’ancien maire, Gérard Cuquemel, a porté l’affaire devant le juge administratif suprême qui examine l’affaire aujourd’hui.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...