Articles ayant pour mot clé : "maison de retraite"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a statué sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt dans le Doubs

La haute juridiction a estimé que les vices relatifs à l’absence de mention des voies et délais de recours et au non-respect du délai de suspension entre la notification du rejet de l’offre d’un candidat et la signature du marché n’affectent pas la validité du contrat.

de · 9 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Doubs : le Conseil d’Etat se penche sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt

Doubs : le Conseil d’Etat se penche sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt

Le juge administratif suprême examine le recours de la société Bancel tendant à la condamnation de l’Ehpad d’Audincourt à lui verser la somme de 375.000 euros au titre de la perte de bénéfice.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Résidence Le Bois fleuri à Nort-sur-Erdre - DR

Loire-Atlantique : la CRC des Pays-de-la-Loire s’alarme de la gestion de la maison de retraite du Bois fleuri à Nort-sur-Erdre

Comptabilité défectueuse, marchés publics sans mise en concurrence, gestion du personnel emprunte de nombreuses illégalités, pratique de l’accueil des résidents en surcapacité… résument le rapport de la chambre.

de · 7 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses