Articles ayant pour mot clé : "Lyon"

Communiqué : l’Agence France Locale appuie les opérations de désensibilisation des dettes toxiques

La Métropole de Lyon et le département du Rhône ont annoncé avoir soldé l’ensemble de leurs prêts toxiques contractés auprès de Dexia et portés par la Métropole de Lyon qui a dégagé une partie de sa capacité d’autofinancement pour s’acquitter de l’indemnité de remboursement anticipé.

de · 29 avril 2016 · 0 commentaires · Communiqués
Gymnase Mado Bonnet - Lyon - © Atelier de la Passerelle

Lyon : le Conseil d’Etat a statué sur le marché public de construction du gymnase Mado Bonnet

La cour administrative d’appel de Lyon n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que la ville de Lyon était recevable à invoquer le moyen tiré de ce que, faute d’en avoir inclus le montant dans son projet de décompte final, « l’entreprise n’était recevable à réclamer au maître d’ouvrage ni l’indemnisation du préjudice lié au retard dans le démarrage du chantier ni la révision du prix du marché ».

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel est confirmée

Le Conseil d’Etat a notamment estimé que les principales caractéristiques du projet avaient été fixées avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Fiscalité : la métropole de Lyon réclame près de 8,8 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la métropole de Lyon tendant à la condamnation de l’Etat à lui payer la somme totale de 8.799.378 euros en réparation du préjudice qu’elle aurait subi au titre de la taxe professionnelle et de la dotation de compensation.

de · 2 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : litige sur l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours tendant à annuler un décret de 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat confirme une section du contournement autoroutier de Lyon

La haute juridiction a relevé que le décret attaqué se borne à préciser les conditions techniques et financières de réalisation d’une section, d’une longueur de six kilomètres environ, située à l’Est de l’autoroute A89 et raccordant celle-ci à l’autoroute A6.

de · 20 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le contournement autoroutier de Lyon devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Alcaly et autres tendant à annuler le décret du 24 janvier 2014 en tant qu’il approuve le quinzième avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat est revenu sur un marché public des années 90 portant sur la rénovation de l’opéra de Lyon

Le juge administratif suprême a rendu une décision suite au recours de la ville de Lyon contre la décharge de la société Fayat de l’obligation de payer à la municipalité la somme plus d’1,88 million d’euros dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la rénovation de verrières de l’opéra de Lyon.

de · 20 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur un marché public des années 90 portant sur la rénovation de l’opéra de Lyon

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la ville de Lyon contre la décharge de la société Fayat de l’obligation de payer à la municipalité la somme plus d’1,88 million d’euros dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la rénovation de verrières de l’opéra de Lyon.

de · 1 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Courly : un litige à 6,3 millions d’euros pour une DSP concernant Lyon et Villeurbanne

Le Conseil d’Etat examine le recours d’un groupement évincé de la délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur, de vapeur et de froid à Lyon et Villeurbanne qui avait obtenu plus de 6,3 millions d’euros pour finalement voir son indemnité réduite à 176.562 euros.

de · 28 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Lyon : le Conseil d’Etat donne gain de cause à GDF Suez contre Dalkia, Idex et CDC Infrastructure sur une DSP

Le juge administratif suprême a confirmé l’annulation de la procédure d’attribution par la communauté urbaine de Lyon de la délégation de service public de production et de distribution de chaud et froid sur le territoire des communes de Lyon, de Villeurbanne et de Bron.

de · 28 février 2014 · 0 commentaires · Analyses

Lyon : Dalkia, Idex et CDC Infrastructure refusent que GDF Suez souffle le chaud et le froid sur la communauté urbaine

Mercredi 5 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours des sociétés Dalkia France, Idex Energies et CDC Infrastructure contre l’annulation, à la demande de la société GDF Suez Energie Services-Cofely…

de · 5 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...