Articles ayant pour mot clé : "Luc Briand"

Aisne : le résultat de l’élection de conseillers municipaux de Vénérolles est confirmé

L’établissement de la liste d’émargement, qui est une copie de la liste électorale destinée à l’accomplissement des opérations électorales le jour du scrutin, est dépourvu d’incidence sur le droit de se porter candidat aux élections municipales, a notamment rappelé le Conseil d’Etat.

de · 3 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : retour sur l’élection de conseillers municipaux à Vénérolles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pedro Garcia tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 10 et 17 janvier 2016 pour l’élection de cinq conseillers municipaux de la commune.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : litige sur la réalisation d’une zone d’aménagement concerté à Saint-Thibault-des-Vignes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Observatoire indépendant du cadre de vie tendant à annuler un arrêté du préfet de Seine-et-Marne déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC du Centre Bourg sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

CCI de Nice Côte d’Azur : une « fessée » au coeur de la révocation d’une responsable de la chambre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur contre l’annulation, à la demande d’une responsable, de la décision du 26 octobre 2010 par laquelle le président de la CCI a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation. Une sanction disproportionnée au regard de la gravité des fautes reprochées ?

QPC : le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes est légal

QPC : le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes est légal

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Girard publicité.

de · 18 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-Maritimes : litige sur la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles-Albert Pelletier tendant à la suspension de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2014 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Menton.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aménagement : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur le développement du réseau de transports en commun de Bordeaux

Pour la haute juridiction, la délibération par laquelle le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête le dossier définitif d’un projet d’aménagement revêt le caractère d’une mesure préparatoire, insusceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

de · 1 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
QPC : litige sur le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes

QPC : litige sur le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Girard Publicité tendant à l’abrogation du décret du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes.

Aménagement : le développement du réseau de transports en commun de Bordeaux devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à l’annulation de deux délibérations datant de 2009 du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux, arrêtant le projet définitif de développement du réseau de transports en commun de la communauté urbaine et approuvant le principe de mesures d’aménagement. Au programme : décisions susceptibles de recours.

Ligne Nantes-Poitiers : le Conseil d’Etat se penche sur la fermeture des sections Nueil-Bressuire et Parthenay-Bressuire

La haute juridiction examine l’injonction faite à RFF de produire les avis des collectivités concernées par les décisions de la SNCF ayant décidé la fermeture des sections de lignes de chemin de fer Nueil-Bressuire et Parthenay-Bressuire sur la ligne Nantes-Poitiers.

de · 16 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aveyron : le résultat des municipales d’Onet-le-Château est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Antoine Da Cruz tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 16 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Aveyron : litige relatif au déroulement des municipales d’Onet-le-Château

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Antoine Da Cruz tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune.

de · 28 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hauts-de-Seine : les municipales de Clichy sont annulées et Gilles Catoire est débouté

Le Conseil d’Etat a constaté que si les mentions « UMP – UDI – MoDem » de la liste Schuller n’étaient pas en elles-mêmes erronées ou mensongères, « elles pouvaient, compte tenu de la manière dont elles étaient présentées, faire croire aux électeurs que cette liste bénéficiait de l’investiture de l’UMP et du MoDem ».

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hauts-de-Seine : les municipales d’Asnières-sur-Seine sont annulées

Le Conseil d’Etat a constaté que des pressions avaient été exercées aux abords immédiats de plusieurs bureaux de vote et a jugé que de telles pressions « ont été de nature à fausser les résultats du scrutin ». Manuel Aeschlimann n’a toutefois pas été déclaré inéligible.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale - DR

Puteaux : le Conseil d’Etat a annulé l’ensemble des élections municipales

Le juge administratif suprême a estimé que l’enregistrement d’une des listes, qui avait conduit au refus d’enregistrement d’une autre liste qui souhaitait se présenter aux élections, résultait d’une manœuvre qui a faussé les résultats du scrutin.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale - DR

Clichy : Gilles Catoire, le maire socialiste, défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gilles Catoire, maire PS réélu de Clichy, et autres contre l’annulation, sur les protestations de Rémi Muzeau et de Didier Schuller, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

Puteaux : l’annulation de l’élection du seul conseiller municipal FN devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Gérard Brazon, conseiller municipal Front national, contre l’annulation, sur la protestation de Marie-Sophie Mozziconacci et autres, de l’attribution d’un siège de conseiller municipal à la liste « Puteaux Bleu Marine » et de son élection.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hauts-de-Seine : litige sur le déroulement des municipales d’Asnières

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Sébastien Pietrasanta et Henri Massol tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté de nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

Ce litige a été une nouvelle occasion pour la haute juridiction de rappeler aux requérants qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’imposait de procéder, préalablement à l’intervention du décret attaqué, à une consultation des communes ou des EPCI.

de · 21 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine de nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur cette nouvelle affaire.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...