Articles ayant pour mot clé : "Louis-Jean Olivier"

Haute-Corse : d’abord annulée, le Conseil d’Etat a validé l’élection de Louis-Jean Olivier, conseiller municipal de Luri

Et si les tribunaux administratifs appliquaient la jurisprudence du Conseil d’Etat ? Le juge administratif suprême vient, à nouveau, de sanctionner un jugement ayant annulé l’élection d’un conseiller municipal au motif qu’en qualité de directeur des groupements opérationnels auprès du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Corse il était inéligible.

de · 28 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Corse : litige autour de l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal de Luri

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Louis-Jean Olivier contre l’annulation, sur déféré du préfet de la Haute-Corse, de son élection le 30 mars 2014.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...