Articles ayant pour mot clé : "Loire"

Loire : annulation confirmée d’un marché public d’achat de dictionnaires pour les collégiens du département

La circonstance que les dictionnaires objets du marché en litige comportaient une première et une dernière page de couverture modifiée par rapport à la version du dictionnaire vendue au public et huit pages supplémentaires personnalisées ne suffisait pas à les faire regarder comme des ouvrages distincts du dictionnaire destiné au public.

de · 3 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Loire : litige sur un marché public d’achat de dictionnaires pour les collégiens du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de la Loire contre l’annulation à compter de la phase d’analyse des offres la procédure d’attribution du marché public portant sur la conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier dans la tourmante

L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier dans la tourmante

Le Conseil d’Etat a enjoint à Saint-Etienne Métropole la résolution amiable des quatre conventions attributives de fonds de concours conclues avec les municipalités de Rive de Gier, de Saint-Etienne, de Saint-Chamond et de Firminy.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier devant le Conseil d’Etat

L’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier devant le Conseil d’Etat

Par des délibérations de 2003, le bureau de Saint-Etienne Métropole avait fixé à 100.000 euros le montant global des fonds de concours attribués aux quatre communes membres à titre de contribution à l’organisation du festival de jazz de Rive-de-Gier.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté de nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

Ce litige a été une nouvelle occasion pour la haute juridiction de rappeler aux requérants qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’imposait de procéder, préalablement à l’intervention du décret attaqué, à une consultation des communes ou des EPCI.

de · 21 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine de nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur cette nouvelle affaire.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

La haute juridiction n’a pas fait droit au recours de Dino Cinieri, député UMP de la Loire, tendant à annuler le décret du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur cette nouvelle affaire.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...