Articles ayant pour mot clé : "Loir-et-Cher"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilisation privative des oeuvres d’art appartenant au domaine public

A l’exception des auteurs d’oeuvres ou de leurs ayants droits, est-il loisible à la collectivité publique affectataire d’oeuvres de ne pas autoriser des tiers à user privativement, pour les besoins de l’exercice de leurs activités économiques, du domaine public mobilier ?

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements s’attaquent aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Loir-et-Cher : le Conseil d’Etat a validé l’élection dans le canton de Montrichard

Après avoir annulé un jugement du tribunal administratif d’Orléans, le juge administratif suprême a validé les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux. Les irrégularités constatées ne suffisent pas à considérer que la sincérité du scrutin aurait été altérée.

de · 26 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements contestent la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements contre la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions et la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

Loir-et-Cher : l’annulation de l’élection dans le canton de Montrichard devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Dominique Chaumeil et Jean-Marie Janssens contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Montrichard.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loir-et-Cher : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur la construction du collège de Lamotte-Beuvron

En ce qui concerne les actions en garantie contre la société Bureau Veritas, « la cour n’a pas indiqué le fondement légal retenu pour écarter la prescription, invoquée par la société Bureau Veritas, des actions en garantie dirigées contre elle, ne permettant pas ainsi au juge de cassation d’exercer son contrôle ». Sic !

de · 3 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Loir-et-Cher : retour sur la construction du collège de Lamotte-Beuvron

Le Conseil d’Etat examine le recours de la société Bureau Veritas contre sa condamnation dans le cadre d’un marché public de construction d’un collège, d’un gymnase et de logements de fonction à Lamotte-Beuvron.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Loir-et-Cher : l’édification de la gendarmerie des Champs de Salbris dans la tourmente

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Salbris contre l’annulation d’un arrêté de 2008 accordant un permis de construire une gendarmerie et des logements. Au programme : autorisation et construire et qualité de propritétaire du titulaire de cette autorisation.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Loir-et-Cher : Michel Carré était bien éligible aux municipales de Gièvres

Alain Retsin n’est pas fondé à soutenir que l’adjoint au maire, qui exerçait à la date du scrutin les fonctions de chef du centre d’incendie et de secours de Gièvres, qui relève du SDIS de Loir-et-Cher, était inéligible.

de · 19 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Loir-et-Cher : l’annulation de l’élection de Françoise Delaveau à Mur-de-Sologne est confirmée

Inéligible, Françoise Delaveau n’est pas fondée à soutenir que tribunal administratif d’Orléans a annulé, à tort, son élection et a proclamé élu Jacques Foucher en qualité de conseiller municipal.

de · 13 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Loir-et-Cher : une conseillère municipale s’oppose à l’annulation de son élection à Mur-de-Sologne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Françoise Delaveau contre l’annulation, sur déféré du préfet de Loir-et-Cher, de son élection en qualité de conseillère municipale de la commune.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Loir-et-Cher : l’inéligibilité de Michel Carré aux municipales de Gièvres devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’Alain Retsin tendant à prononcer l’inéligibilité de Michel Carré, adjoint au maire, aux fonctions de conseiller municipal de Gièvres et, le cas échéant, à annuler les élections du 23 mars 2014.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté vingt-cinq recours contre le redécoupage des cantons du Loir-et-Cher

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours d’Alain Chereau, Gérard Chopin, Daniel Lombardi, Eric Morand, Jacky Leguay, Christiane Gourdel, Jean Léger, Jean-Yves Gasnier…

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Loir-et-Cher : le Conseil d’Etat se penche sur l’élection municipale du Plessis-Dorin

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Carol Gernot tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux du Plessis-Dorin.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine vingt-cinq recours contre le redécoupage des cantons du Loir-et-Cher

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...