Articles ayant pour mot clé : "Lisieux"

Calvados : le Conseil d’Etat a sanctionné la CNAC sur le projet de centre commercial Ellipse à Glos près de Lisieux

La haute juridiction a annulé la décision du 25 juin 2013 de la Commission nationale d’aménagement commercial et lui a enjoint de réexaminer la demande de la société civile de construction vente Lisieux Développement dans un délai de quatre mois.

de · 13 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : le Conseil d’Etat se penche sur le projet de centre commercial Ellipse à Glos près de Lisieux

Retoqué par la Commission nationale d’aménagement commercial, le projet initial à proximité de Lisieux, qui doit être examiné ce jour par le Conseil d’Etat, n’est déjà plus d’actualité pour le promoteur qui a lancé un second projet au même endroit, moins ambitieux. Un coup pour rien ?

de · 19 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine huit recours contre le redécoupage des cantons du Calvados

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...