Articles ayant pour mot clé : "Lionel Collet"

Meuse : retour sur le résultat de l’élection municipale partielle de la commune d’Euville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Lionel Kany, tête de liste, contre le rejet de sa protestation concernant le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 juin 2016 pour l’élection de 19 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires dans la commune de Euville.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gonesse : le compte de campagne de Karim Ouchikh devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Karim Ouchikh, président du SIEL, conseiller régional d’Ile-de-France, conseiller municipal de Gonesse contre la confirmation du rejet à bon droit de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : litige sur le programme de construction des logements sociaux des Arcs-sur-Argens

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre du logement contre la suspension, à la demande de la commune des Arcs-sur-Argens, de l’exécution d’un arrêté du préfet du Var fixant le taux de majoration visé par le code de la construction et de l’habitation à 200%.

de · 4 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...