Articles ayant pour mot clé : "Lille Métropole communauté urbaine (LMCU)"

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Lille Métropole : le Conseil d’Etat a résolu un litige sur le règlement local de la publicité

La haute juridiction a rappelé qu’un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable n’est, notamment, de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

de · 4 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
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Lille Métropole : litige sur le règlement local de la publicité

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’Union de la publicité extérieure tendant à l’abrogation d’un arrêté municipal portant règlement local de la publicité des communes de Lille, Lomme et Hellemmes. Au programme : publicité extérieure et protection de l’environnement.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Lille : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur la passation d’un marché public d’entretien d’immeuble

Pour justifier les prix proposés, les deux sociétés « se sont bornées à mettre en avant leur longue expérience et leur qualité de précédent titulaire du marché sans répondre aux demandes précises formulées par le pouvoir adjudicateur », ont regretté les sages du Palais-Royal.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le marché de restructuration du stade Grimonprez-Jooris de Lille

La haute juridiction revient ce jour sur l’annulation, en 2005, du permis de construire autorisant l’extension du stade Grimonprez-Jooris et ses conséquences sur les préjudices prétendus des entreprises ayant remporté le marché public résilié.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Lille : la passation d’un marché public d’entretien d’immeuble devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Lille Métropole communauté urbaine contre l’annulation de la procédure de passation de plusieurs lots d’un marché de travaux d’entretien d’immeuble et de fourniture.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...