Articles ayant pour mot clé : "Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (LDH)"

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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’enjoindre à François Hollande d’y mettre fin

Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’ordonner au président de la République d’y mettre fin. Il a notamment estimé que le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’avait pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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L’état d’urgence devant le juge des référés du Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Ligue des droits de l’homme, de Françoise Dumont, sa présidente, et d’Henri Leclerc, avocat et président d’honneur de la LDH, tendant à ordonner, à titre principal, la suspension – en tout ou partie – du régime de l’état d’urgence.

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Etat d’urgence : le Conseil d’Etat renvoie le régime des perquisitions administratives

Le juge administratif suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les interdictions administratives de réunion et les perquisitions susceptibles d’être décidées dans le cadre de l’état d’urgence.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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Etat d’urgence : la Ligue des droits de l’Homme conteste le régime des perquisitions administratives

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Ligue des droits de l’Homme tendant à annuler deux décrets du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence ainsi que la circulaire du 25 novembre 2015 relative aux perquisitions administratives.

Nord : le Conseil d’Etat renvoie l’interdiction des fouilles de poubelles à La Madeleine

La haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai qui estimait que la Ligue des droits de l’homme, association nationale, ne justifiait pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l’arrêté municipal en cause. Faux, ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 6 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat se penche au fond sur l’interdiction des fouilles de poubelles à La Madeleine

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen tendant à l’annulation d’un arrêté du maire Les Républicains de La Madeleine, Sébastien Leprêtre. Les sages avaient admis l’affaire à l’automne 2014.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...