Articles ayant pour mot clé : "lanceurs d’alerte"

Assemblée nationale © R. Villalon

Le projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption est enfin adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot face au Sénat, a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En septembre dernier, les sénateurs avaient fait échoué la la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
La droite sénatoriale remanie Sapin 2

La droite sénatoriale remanie Sapin 2

Le Sénat a voté, en première lecture et après l’avoir modifié, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Reculs sur les lanceurs d’alerte, l’agence anti-corruption ou encore l’encadrement des lobbies.

de · 9 juillet 2016 · 0 commentaires · Editorial

Le Conseil d’Etat plaide pour une protection effective des lanceurs d’alerte

Les sages préconisent notamment de faciliter l’accès aux dispositifs de protection de celles et ceux qui décident librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général. Il s’agit à la fois de protéger plus efficacement les lanceurs d’alerte comme les personnes qui seraient la cible d’alertes abusives ou malveillantes.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · Documents