Articles ayant pour mot clé : "justice"

Procureur en France : la plus grande charge de travail et un nombre record de fonctions différentes

de · 8 octobre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les errements de la politique de protection juridique des majeurs

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la protection juridique des majeurs dans lequel les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan sans appel : « une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante ».

Le Conseil d’Etat s’est engagé dans une réduction du stock des affaires et des délais de jugement

Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport d’activité pour 2015. L’occasion de révéler que l’année 2015 a été synonyme d’une hausse d’activité. Dans ses fonctions de conseiller, il a examiné 1.250 textes, soit 30% de plus qu’en 2014. Du côté de ses fonctions de juge administratif suprême, il a jugé 9.553 affaires en 2015.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

A 85 ans, Gaston Flosse voit sa condamnation à deux ans d’inéligibilité confirmée

La cour d’appel de Papeete a confirmé la condamnation de Gaston Flosse, l’ancien sénateur et ancien président de la Polynésie française, à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire de la cellule d’espionnage, dite du SED pour « Service d’étude et de documentation », mise en place lorsqu’il était à la tête de la collectivité d’outre-mer.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Les députés ont durci et voté le prolongement de l’état d’urgence à la quasi unanimité

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois qui durcit le régime des assignations à résidence, précise celui des perquisitions et facilite la possibilité de dissoudre des associations.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Sécurité post attentats : un surcoût de 600 millions d’euros en 2016 et autant en 2017

Les mesures annoncées par François Hollande visant à la création de 8.500 postes supplémentaires d’ici 2017 en police, gendarmerie, douane et justice devrait coûter 600 millions d’euros en 2016 et sans doute autant l’année suivante. Le Sénat rappelle le gouvernement à ses objectifs budgétaires.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Policier - DR

Vers un durcissement de l’état d’urgence

Le conseil des ministres a examiné le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois qui durcit le régime des assignations à résidence, précise celui des perquisitions et facilite la possibilité de dissoudre des associations.

de · 19 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !