Articles ayant pour mot clé : "Julia Beurton"

Haute autorité de santé © DR

Conflits d’intérêts : l’impartialité des membres de Haute autorité de santé devant le Conseil d’Etat

A l’occasion de l’examen, ce jour, d’un recours de la société Zambon France contre la radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables, le juge administratif suprême se penche sur l’étendue du principe d’impartialité qui s’impose aux membres de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé.

Médicaments - © DR

Vente de médicaments par internet : le Conseil d’Etat a rendu deux décisions

La haute juridiction a confirmé la pertinence de l’identifiant unique sur les médicaments remboursables et du dispositif anti-effraction sur tous les médicaments contre les risques de falsification. Les sages du Palais-Royal ont toutefois annulé un arrêté relatif à la dispensation de médicaments vendus en ligne.

de · 16 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Médicaments - © DR

Le Conseil d’Etat se penche sur la vente de médicaments par internet

La haute juridiction examine ce jour les recours de l’Afipa et d’autres requérants tendant à annuler le décret du 31 décembre 2012, ainsi que l’arrêté 20 juin 2013.

de · 25 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : poursuite du contentieux des municipales de Trèbes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Sébastien Ribera et Franck Alberti réclamant l’annulation de l’intégralité des opérations électorales et pas seulement celle de Stéphane Arias, telle que décidée par le tribunal administratif de Montpellier.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : les municipales de Dannemois définitivement annulées

Le maire élu de Dannemois, Vincent Quillart, va devoir rendre son écharpe tricolore. La haute juridiction a notamment relevé l’incidence des irrégularités commises au cours de la campagne qui, du fait du très faible écart des voix, a été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 25 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le redécoupage des cantons de l’Essonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de François Durovray, maire UMP de Montgeron, de la commune elle-même et de la commune de Brunoy.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de Saône-et-Loire

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours d’André Accary, conseiller général, président de la communauté de communes Paray Le Monial, et autres.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Garonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de René Savelli, de l’Association des maires ruraux de France section Haute-Garonne et des communes de Pouze et de Boussan.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté six recours contre le redécoupage des cantons de Saône-et-Loire

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de Jean-Marc Lehre, Pierre Lonjaret, Edith Perraudin, Roland Sixdenier, Dominique Lanoiselet et Alain Gautheron.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de l’Essonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de Vincent Delahaye et de la commune de Vert-Le-Grand.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine trois recours contre le redécoupage des cantons de l’Essonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de Saône-et-Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : l’annulation des municipales de Dannemois devant le Conseil d’Etat

La haute juridiciton examine le recours de Vincent Quillart, maire élu de Dannemois contre l’annulation, à la demande de Yannick Evanno, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Côte-d’Or

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

La reprise en régie directe d’un service public et celle de salariés devant le Conseil d’Etat

La société Veolia propreté Nord Normandie demande au juge administratif suprême d’enjoindre à la communauté de communes de Desvres-Samer, dans le Pas-de-Calais, de reprendre l’ensemble des agents affectés au service de collecte et de l’évacuation des déchets et de leur proposer la conclusion d’un contrat de droit public.

de · 20 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Côte-d’Or

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 20 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine six recours contre le redécoupage des cantons de Saône-et-Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine trois recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Garonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Côte-d’Or

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de l’Essonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...