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Annulation du transfert de propriété de quinze collèges d’Etat aux provinces de Nouvelle-Calédonie

Le décret du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l’éducation nationale est annulé.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Retour sur le transfert de propriété de quinze collèges d’Etat aux provinces de Nouvelle-Calédonie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Province Sud tendant à annuler le décret du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...