Articles ayant pour mot clé : "Jean-Michel Antoni"

Côte-d’Or : le Conseil d’Etat a validé l’élection de la liste du maire sortant de Laignes

Pour regrettable qu’elle soit, l’irrégularité commise par Jean-Michel Antoni ne peut être regardée comme une pression sur les électeurs ayant été de nature à porter atteinte à l’égalité des candidats en matière de propagande électorale ni, par suite, à altérer la sincérité du scrutin du 23 mars 2014.

de · 19 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : le maire sortant de Laignes proteste contre l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Michel Antoni, maire sortant réélu, et de sept autres conseillers municipaux contre l’annulation des opérations du premier tour du scrutin par le tribunal administratif de Dijon en raison de la diffusion d’un tract réalisé avec les moyens de la municipalité.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...