Articles ayant pour mot clé : "Jean-Marie Deligne"

Corrèze : le maire de la commune homonyme se bat pour son fauteuil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-François Labbat, maire élu de la commune de Corrèze, contre l’annulation de son élection à l’issue des opérations électorales du 23 mars 2014. Cette affaire sera l’occasion pour le juge administratif suprême de se prononcer sur la question de l’inéligibilité des titulaires de fonctions exercées au sein des établissements publics des collectivités.

de · 23 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Deux-Sèvres : le résultat des municipales de La Crèche de mars 2014 dans la tourmente

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Jacques Maillet contre la proclamation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014. Cette affaire sera l’occasion pour la haute juridiction de se prononcer sur l’application de la loi électorale de 2013 notamment quant à l’inéligibilité des titulaires de fonctions exercées au sein des établissements publics des collectivités.

de · 23 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Ariège

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’aucun texte n’impose au gouvernement de prévoir que les limites des nouveaux cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des EPCI ou les limites des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Yonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par le département de l’Yonne.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté cinq recours contre le redécoupage des cantons du Puy-de-dôme

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le décret attaqué, qui se limite à modifier les circonscriptions électorales du département, n’appelle aucune mesure d’exécution que la garde des sceaux, ministre de la justice serait compétente pour signer ou contresigner.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Deux-Sèvres

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons du Jura

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant notamment l’allégation tirée de ce que l’information fournie aux conseillers généraux préalablement à la délibération de l’avis rendu sur le décret attaqué aurait été insuffisante.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Ariège : le Conseil d’Etat a validé les municipales du Bosc

Malgré le faible écart de voix séparant les listes, le juge administratif suprême a notamment estimé que la diffusion d’un message litigieux après la fin de la campagne ne pouvait être regardée comme ayant altéré la sincérité du scrutin.

de · 20 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Ariège : la maire du Bosc proteste contre l’annulation de son élection

le Conseil d’Etat examine le recours de Sylvie Dars, maire réélue de Le Bosc contre l’annulation, sur la protestation de Colette Ferré, de son élection au premier tout de scrutin des élections municipales.

de · 4 décembre 2014 · 4 commentaires · A Suivre...

Mayotte : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Sada

Le juge administratif suprême examine le recours d’Ali Madi tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine trois recours contre le redécoupage des cantons du Nord

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine cinq recours contre le redécoupage des cantons du Puy-de-dôme

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Yonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Ariège

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Deux-Sèvres

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons du Jura

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Cherbourg-Octeville : le Conseil d’Etat a statué sur un litige relatif à la taxe professionnelle due par la DCN

En ce qui concerne les bases de la taxe professionnelle due au titre des années antérieures à 2001, la cour a jugé que l’administration avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Sauf qu’en statuant ainsi, elle a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis.

de · 22 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat a renvoyé le non respect de conditions relatives au bénéfice d’avantages fiscaux

Les dispositions litigieuses prévoient que lorsqu’une personne a fourni volontairement de fausses informations ou n’a pas respecté ses engagements permettant d’obtenir pour autrui des avantages fiscaux, elle est redevable d’une amende égale au montant de l’avantage fiscal indûment obtenu.

de · 21 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Cherbourg-Octeville : le Conseil d’Etat se penche sur un litige relatif à la taxe professionnelle due par la DCN

La municipalité réclame la condamnation de l’Etat à lui verser plus de 3 millions d’euros en réparation du préjudice résultant des fautes commises par l’administration fiscale à raison de la taxe professionnelle due par la Direction des constructions navales (DCN). Elle a obtenu du juge d’appel près d’un million d’euros.

de · 2 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le non respect de conditions relatives au bénéfice d’avantages fiscaux devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine aujourd’hui une question prioritaire de constitutionnalité relative au non-respect des conditions auxquelles sont subordonnés des avantages fiscaux.

de · 30 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...