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Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons d’Ille-et-Vilaine

Pour le juge administratif suprême, le conseil général a été mis « à même d’exprimer un avis sur les questions soulevées par ce projet, notamment sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle délimitation des cantons prévue par le législateur, de formuler des observations et de faire des propositions d’amendements aptes à répondre à ses préoccupations ».

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons d’Ille-et-Vilaine

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...