Articles ayant pour mot clé : "Jean Lessi"

Transports sanitaires : litige sur le guide de prise en charge des patients

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne tendant à annuler la circulaire du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients.

de · 7 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France contesté devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes de Maisons-Laffitte, Coignières et autres tendant à annuler le décret du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France.

de · 7 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...