Articles ayant pour mot clé : "Jean Lessi"

Haute-Garonne : retour sur l’annulation de l’élection dans le canton de Castanet-Tolosan

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bernard Bagneris et Muriel Pruvot contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Castanet-Tolosan.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : litige sur la tenue de l’élection dans le canton de Villemur-sur-Tarn

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Marc Dumoulin et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Villemur-sur-Tarn.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loir-et-Cher : l’annulation de l’élection dans le canton de Montrichard devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Dominique Chaumeil et Jean-Marie Janssens contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Montrichard.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : mères isolées et traitement des demandes d’hébergement d’urgence dans le Val-d’Oise et ailleurs

Pour le Conseil d’Etat, s’il est vrai que le législateur a souligné que les femmes enceintes et mères isolées d’enfants de moins de trois ans sans domicile doivent en principe être regardées comme ayant besoin d’un soutien matériel et psychologique, il n’a, ce faisant, ni créé une nouvelle prestation sociale, ni élargi le champ des bénéficiaires de cette disposition… ».

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : litige sur le traitement des demandes d’hébergement d’urgence dans le Val-d’Oise

Le Conseil d’Etat examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité sur la prise en charge, par le département du Val-d’Oise, de l’hébergement d’urgence des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : le centre hospitalier de Metz-Thionville conteste une sanction financière de plus de 400.000 euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du centre hospitalier régional de Metz-Thionville tendant à annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui, à la demande de la ministre des affaires sociales, a fixé le montant total des sanctions qui lui ont été infligées à la somme de 426.303 euros.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Tours : la clinique Saint-Gatien s’oppose à une condamnation de près de 80.000 euros par l’agence régionale de santé

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la maison de santé clinique Saint-Gatien contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes fixant à 78.335 euros le montant de la sanction qui lui a été infligée par l’agence régionale de l’hospitalisation (devenue agence régionale de santé) du Centre.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Les directeurs et agents comptables des organismes de Sécurité sociale devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un syndicat tendant à annuler la disposition relative à la gestion de carrière des directeurs et agents comptables de la lettre collective de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Dans un rapport publié en septembre 2014, la Cour des comptes pointe de nombreux dysfonctionnements.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur des textes relatifs aux maisons départementales des personnes handicapées

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs tendant à annuler la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté sa demande tendant à l’adoption du décret d’application prévu par l’article L. 146-5 du code de l’action sociale et des familles.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Prison de Villenauxe-la-Grande - © DR

Prison : le Conseil d’Etat renvoie l’affaire de la tentative de suicide d’un surveillant de Villenauxe

Pour la haute juridiction, le juge d’appel est allé un peu vite en besogne en refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de la tentative de suicide de l’agent. Elle doit rechercher si, au vu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, la tentative de suicide présentait un lien direct avec le service.

Prison de Villenauxe-la-Grande - © DR

Prison : la tentative de suicide d’un surveillant de Villenauxe va-t-elle être reconnue comme imputable au service ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un surveillant tendant à l’annulation d’une décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide et à la condamnation de l’Etat à lui verser diverses indemnités.

de · 18 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : pas de renvoi du remboursement des cotisations de retraite des fonctionnaires en détachement à l’étranger

La haute juridiction a relevé que le décret du 8 juin 2015 attaqué se borne à prévoir les conditions et les délais dans lesquels les fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger peuvent solliciter le remboursement des cotisations versées au titre de cette période.

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le remboursement des cotisations de retraite des fonctionnaires en détachement à l’étranger

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, magistrats et militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté à l’étranger.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Rochelle : sanctionnée à hauteur de 130.000 euros, la Clinique du Mail se défend devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Clinique du Mail tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence régionale de santé de Poitou-Charentes ayant prononcé à son encontre une sanction de 130.482 euros fondée sur des manquements aux règles de facturation et des erreurs de codage.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Grenoble : la ministre de la santé réclame plus de 320.000 euros au CHU

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé contre l’annulation, à la demande du CHU de Grenoble, d’une sanction financière de 320.262,25 euros au titre de divers manquements aux règles de facturation.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pas-de-Calais : la tarification à l’activité du centre hospitalier de Saint-Omer devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé contre l’annulation d’une décision du directeur général de l’ARS du Nord-Pas-de-Calais infligeant au centre hospitalier de Saint-Omer une sanction financière d’un montant de 100.000 euros.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : contentieux sur la construction d’un immeuble de 117 logements à Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SCI Riviera Beauvert contre l’annulation de l’arrêté du 9 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Menton l’a autorisée à construire un ensemble immobilier multifonctions comprenant des bureaux, des commerces et 117 logements.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat renvoie la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale

Le juge administratif suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions du code du travail relatives à la représentativité patronale dans leur rédaction issue de la loi du 5 mars 2014.

de · 13 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les employeurs dénoncent la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Medef, de la Fédération du commerce et de l’industrie, de la Fédération nationale des travaux publics et autres tendant à annuler pour excès de pouvoir l’article 1er du décret 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale.

La validité du schéma directeur de la région d’Ile-de-France confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que le public avait été suffisamment mis à même de participer à l’élaboration du schéma, au cours de la procédure d’enquête publique et que celle-ci s’était déroulée dans des conditions régulières.

de · 26 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses