Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.
La haute juridiction a rejeté ce jour le recours l’Aserdel et a admis la référence aux chiffres de population authentifiés par le décret du 27 décembre 2012 pour la délimitation des nouvelles circonscriptions cantonales.
La haute juridiction examine ce jour le texte qui détermine le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer en application de la loi de mai 2013 modifiant le calendrier électoral, pour la première délimitation générale des cantons.
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