Articles ayant pour mot clé : "Jean-Jacques Urvoas"

Assemblée nationale © R. Villalon

Le projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption est enfin adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot face au Sénat, a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En septembre dernier, les sénateurs avaient fait échoué la la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Aide juridictionnelle : l’Assemblée nationale vote une légère hausse de la rémunération des avocats

Les députés ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, une hausse de la rétribution des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui permet à un justiciable disposant de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Un amendement poussé par le gouvernement.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Terrorisme : le Conseil d’Etat a rejeté un recours de Salah Abdeslam contre sa vidéosurveillance

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la vidéosurveillance dont fait l’objet l’un des auteurs présumés des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015. Pour les sages, ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne portaient une atteinte excessive à la vie privée de l’intéressé.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Terrorisme : le Conseil d’Etat examine un recours de Salah Abdeslam ce jeudi

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine jeudi 28 juillet un recours du logisticien présumé des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis qui conteste sa mise sous « vidéoprotection » 24 heures sur 24 comme constituant une atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée.

Nouveau record de surpopulation dans les prisons françaises

La France enregistre un nouveau record de surpopulation dans ses prisons avec 69.375 personnes incarcérées au 1er juillet pour 58.311 places opérationnelles, selon les chiffres publiés mardi par le ministère de la justice.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

Affaire Colonna : le maintien d’Yvan au répertoire des détenus particulièrement signalés est renvoyé

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 5 juin 2015 de la cour administrative d’appel de Marseille et lui a renvoyé l’affaire. Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, s’oppose à l’annulation de la décision ministérielle du 3 avril 2012 ayant prononcé le maintien d’Yvan Colonna, le militant nationaliste corse, au répertoire des détenus particulièrement signalés.

de · 22 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

Affaire Colonna : le ministre de la justice réclame son maintien au répertoire des détenus particulièrements signalés

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, contre l’annulation de la décision ministérielle du 3 avril 2012 ayant prononcé le maintien d’Yvan Colonna, le militant nationaliste corse, condamné à la prison à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac en 1998, au répertoire des détenus particulièrement signalés.

de · 11 février 2016 · 1 commentaire · A Suivre...