Articles ayant pour mot clé : "Jean-François de Montgolfier"

Canton de Montpellier 4 : inéligibilité confirmée pour Katel Bacher et Azedine Douair

Pour justifier de l’absence de dépôt de son compte de campagne, le requérant se borne à soutenir que sa colistière et lui étaient des candidats indépendants se présentant pour la première fois. Une assertion qui ne lui permet pas de soutenir que c’est à tort que le tribunal l’a déclaré inéligible, ainsi que sa colistière, pour une durée de dix huit mois, a jugé le Conseil d’Etat.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bourgogne-Franche-Comté : des candidats de droite et du Front national déboutés de leur demande d’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de Didier Klein (Union de la droite), de Jean-Charles Tacail (Front national) et de Gérard Lacroix (Union de la droite) tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Paris : les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville sont à revoir !

Pour le Conseil d’Etat, la note du secrétaire général de la ville de Paris apporte au droit de tout agent de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé, des restrictions qui excèdent ce qui est nécessaire pour prévenir un usage abusif de la grève dans les établissements sportifs de la ville et qui ne sont justifiées ni par les nécessités de l’ordre public ni par les besoins essentiels du pays.

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bourgogne-Franche-Comté : des candidats de droite et du Front national réclament l’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Didier Klein (Union de la droite), de Jean-Charles Tacail (Front national) et de Gérard Lacroix (Union de la droite) tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Canton de Montpellier 4 : deux candidats contestent leur inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Azedine Douair tendant à annuler un jugement du 9 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclaré, ainsi que son binôme, Katel Bacher, inéligibles pour une durée de dix-huit mois.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : litige sur les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de plusieurs syndicats tendant à la suspension d’un note de service de mars 2015 définissant les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Education nationale : le décompte des maxima hebdomadaires des enseignants des collèges et lycées

Pour le Conseil d’Etat, les dispositions impératives de la circulaire litigieuse selon lesquelles, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière sont illégales.

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Education nationale : les missions et obligations des enseignants des collèges et lycées devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à annuler la circulaire du 29 avril 2015 de Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’éducation nationale, relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Mory-Ducros - © CGT

Mory-Ducros : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du licenciement collectif des salariés

La haute juridiction confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Mory-Ducros qui ne peut pas être mis en œuvre. L’occasion pour le Conseil d’Etat de confirmer que seules les irrégularités les plus graves conduisent à invalider un plan de sauvegarde de l’emploi.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Mory-Ducros - © CGT

Le licenciement collectif des salariés de la société Mory-Ducros devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Mory-Ducros, du ministre du travail et autres contre l’annulation de la décision du 3 mars 2014 homologuant le document unilatéral élaboré par les mandataires liquidateurs dans le cadre du licenciement collectif des salariés.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la question de la CGT sur le fonds paritaire de financement des syndicats est renvoyée

Pour le Conseil d’Etat, la différence entre les modalités de répartition des crédits entre les organisations syndicales de salariés et entre les organisations professionnelles d’employeurs soulève une question nouvelle.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la CGT porte le fonds paritaire de financement des syndicats devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la CGT tendant à annuler le décret du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.

de · 4 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vaucluse : les municipales d’Apt sont annulées

Le Conseil d’Etat a notamment souligné que des membres et des partisans de la liste conduite par Olivier Curel « ont consulté à plusieurs reprises les listes d’émargement des bureaux de vote en vue d’identifier les personnes n’ayant pas voté et de communiquer à l’extérieur les informations ainsi recueillies ».

de · 29 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne du député-maire de Villiers-sur-Marne

L’occasion, pour la haute juridiction, de rappeler à Jacques-Alain Benisti que son indemnité représentative de frais de mandat versée par l’Assemblée nationale n’est destinée à couvrir que les dépenses liées à l’exercice du mandat parlementaire et ne saurait être affectée, directement ou indirectement, au financement d’une campagne électorale.

de · 27 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : le rejet du compte de campagne du député-maire de Villiers-sur-Marne devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques-Alain Benisti tendant à annuler le jugement du 30 janvier 2015 par le tribunal administratif de Melun a, sur saisine de la CNCCFP, confirmé implicitement le rejet de son compte de campagne.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vaucluse : litige sur le déroulement des municipales d’Apt

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dominique Santoni et autres contre les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...