Articles ayant pour mot clé : "Jean-Baptiste de Froment"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat examine la responsabilité de la ville de Villeneuve-d’Asq suite à la chute d’un jeune du toit d’une école

Le juge administratif suprême se penche sur le recours des parents d’un jeune homme de 17 ans qui, en 2004, après avoir pénétré en pleine nuit avec son cousin dans l’enceinte de l’école maternelle Chopin, située quartier du Château à Villeneuve d’Ascq, est tombé du toit de celle-ci. L’enjeu ? La responsabilité éventuelle de la municipalité.

Le classement du bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de l’association Adema tendant à annuler le décret du 21 juin 2013 classant parmi les monuments naturels et les sites du département de l’Ariège l’ensemble formé par le bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp et les paysages remarquables qui lui sont liés.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : le Conseil d’Etat presse Manuel Valls de prendre un décret sur la recherche et l’exploitation en mer

Pour la haute juridiction, en dépit des difficultés rencontrées par l’administration dans l’élaboration de ce texte, le délai raisonnable au terme duquel le décret aurait dû être adopté a été dépassé.

de · 31 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : le conseil régional devant le Conseil d’Etat sur la recherche et l’exploitation en mer

La haute juridiction examine aujourd’hui un recours de la région ultramarine visant à prendre un décret d’application des textes relatifs à la recherche et l’exploitation en mer.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a tranché un litige sur le régime de l’enregistrement de certaines installations classées

La haute juridiction a rejeté une à une les allégations du Conseil national des professions de l’automobile contre l’arrêté du 26 novembre 2012 qui fixe les prescriptions générales applicables aux casses relevant du régime de l’enregistrement.

de · 22 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat « confirme » les restrictions de l’activité extractive dans le parc du Haut-Languedoc

L’activité d’extraction de matériaux étant susceptible de provoquer des nuisances environnementales et paysagères, une charte de parc naturel régional peut légalement imposer une localisation de cette activité dans des zones qui lui sont affectées, ont rappelé les sages du Palais-Royal.

de · 7 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Aire de gens du voyages © DR

QPC : la participation des communes à l’accueil des gens du voyage devant le Conseil d’Etat

Saisie par une commune de l’Allier, la haute juridiction s’interroge aujourd’hui sur le renvoi au Conseil constitutionnel des dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Le Conseil d’Etat revient sur le régime de l’enregistrement de certaines installations classées

Le Conseil national des professions de l’automobile demande l’annulation du décret du 26 novembre 2012 qui soumet notamment au régime de l’enregistrement l’entreposage, la dépollution, le démontage ou le découpage de véhicules terrestres hors d’usage.

de · 25 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur les restrictions de l’activité extractive dans le parc du Haut-Languedoc

L’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction demande à la haute juridiction l’annulation d’une charte imposant des restrictions à l’exercice de l’activité extractive dans le parc naturel régional.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...