Articles ayant pour mot clé : "Isabelle Lemesle"

Wallis et Futuna : le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre les élections de la circonscription d’Alo

La haute juridiction a rejeté, une à une les allégations des requérants tenant, notamment, à la révision de la liste électorale, à la campagne électorale, à certaines manoeuvres imputées aux candidats sortants…

de · 15 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le déroulement des élections de 2013 devant le Conseil d’Etat

Candidat inscrit indûment sur une liste électorale, bulletins de vote douteux et compte de campagne non déposé… le juge administrative suprême examine les élections des 21 avril et 5 mai 2013 en vue du renouvellement des représentants à l’Assemblée de la Polynésie française.

de · 9 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Wallis et Futuna : les élections de la circonscription d’Alo devant le Conseil d’Etat

Alesio Katoa et Esekiele Lie demandent à la haute juridiction l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 2013 en vue de la désignation des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.

de · 18 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...